Jean-Jacques Y... diverses sommes en réparation du préjudice causé par l'infraction dont il a été déclaré coupable ; que le fonds a ensuite assigné M.

la location d'un voilier réalisée par Laurent C...; qu'en retenant ces faits qu'ils n'ont pas personnellement accomplis comme constitutifs d'un commencement d'exécution de la tentative d'importation dont

par incendie d'un bien immobilier, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis, le deuxième et le troisième, pour usage de fausses plaques d'immatriculation et dégradation par incendie d'un bien

Jean-Michel, - C...

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, pour emploi de travailleurs clandestins, l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; Vu le

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SPICERS FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Jacques

Michel X... qui avait été dûment mandaté à cette fin, devait prendre des assurances vis-à-vis des garanties de respect du droit du travail non dissimulé par les deux sous-traitants dont il savait être

Jean-Philippe X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

REPUBLICAIN et REPUBLICAIN INDEPENDANT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 19 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie contre René Z..., Jean-Pierre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 750 euros

Jean-François, - Y... Z...

D... d'exercer "raisonnablement le droit de priorité dont il bénéficiait "dans le carrefour où il s'engageait ; que du témoignage "de M.

X...du chef de faux témoignages ; " aux motifs, d'une part, que si les époux Y...n'ont pas été entendus par le juge d'instruction dans le dossier ouvert sur constitution de partie civile de Jean-Marc

Jean-Christophe, contre l'arrêt n° 1041 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005 qui les a condamnés, pour aide à l'usage par autrui de stupéfiants, la première

demandes ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits en demande, et le mémoire produit en défense ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte dont

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 octobre 2001, qui, pour faux, abus de biens sociaux et gestion d'une entreprise commerciale en violation d'une

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 29 mars 1995, qui, après avoir infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Jean-Jacques

Jean-Eugène X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Christiane X..., demeurant ..., 4°/ de M.