CESEDA dispose que : " Le magistrat du siège du tribunal judiciaire statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant l'expiration du délai fixé au premier alinéa de l'article L. 741-10 (contestation

B..., d'Hervé Y... et de Jean-Pierre A..., partenaires de la chasse, qu'au moment où Beyel dit être repassé devant le chalet, c'est une douzaine de bêtes et non pas deux sangliers qui étaient suspendus

plainte, remettait le plomb qui était saisi, et précisait que, le 13 février 1997, trois personnes chassaient dans le bois de la propriété mitoyenne du champ ; que celles-ci étaient entendues ; que Jean

les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Jean-François

Jean-Charles, - A... Jean , - B... Pierre, - Y...

X... n'est titulaire du diplôme d'études d'expertise comptable et n'est a fortiori inscrit au tableau de l'ordre ; qu'il n'est pas contesté qu'ils ne sont pas prévalus auprès de leurs clients du titre

les gendarmes établissait que l'entreprise "les Maisons Reboul" avait recours à du travail clandestin par dissimulation de salariés en employant trois "artisans", Stéphane C..., plâtrier briquetier, Jean-Marc

la banque et du crédit de la région lilloise ; "aux motifs que, pour retenir Michel Z... dans les liens de la prévention, les premiers juges font état des remarques du notateur de Philippe Y..., Jean-Pierre

A... et Jean-Louis B... étaient les associés ; qu'à défaut de remboursement du prêt, la SDR a assigné la SCI et les associés en paiement ; que, par jugement du 6 juillet 1993, la SCI a été mise en redressement

[K] [M] a été entendu(e) en ses explications ; Mes Aurélie OUTEF, Me Jean TREBESSES, Me Delphine MEAUDE, avocats de M.

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance et recel

autorisation ou une déclaration préalable était nécessaire et dit avoir fait confiance à la société " PG Loisirs " professionnel se qualifiant de " N 1 " de la construction de piscines sous l'enseigne " Jean

d'une part, qu'elle a de mauvaise foi détourné ou dissipé une partie des fonds qu'elle avait reçus à titre de mandat (abus de confiance) ; "et, d'autre part que les parties civiles ont toujours contesté

d'arches décoratives, de l'installation d'un abri de jardin, de l'aménagement d'un parking et du percement d'une porte de garage, les travaux litigieux avaient été réalisés par le précédent propriétaire, Jean-Paul

DEFENDERESSE Madame [J] [Y], demeurant 673 boulevard Jean Moulin - Appt 37 - 62400 BÉTHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025006199 du 02/09/2025 accordée par le bureau d’aide

N° RG 25/57874 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA5MU AS M N° : 1 Assignation du : 07 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2026 par Jean-Christophe

(MAAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean

Jean D... avait déclaré avoir vu M.