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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921a1
23 mars 2015
23 mars 2015
APPELANTE SARL MANDOLINE FINANCE 11 immeuble Mahogany Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0da
23 janvier 2012
23 janvier 2012
L'entreprise FAST GUADELOUPE occupait moins de 11 salariés au moment du licenciement et un mois après la rupture, elle travaillait chez un concurrent SDV situé à JARRY.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE LA SARL ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin Fresnel Zone industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb3e
25 février 2010
25 février 2010
né le 31 mars 1973 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100) de nationalité française ... 92360 MEUDON LA FORET représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoué-No du dossier 08000980 assisté de Me Pascaline SAINT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63104bc14709e24f13d55498
31 août 2022
31 août 2022
de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne MENARD, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Véronique MARMORAT, présidente Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877a51eeae4f1309d2a6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Fabienne ROUGE, présidente de chambre Mme Roselyne NEMOZ BENILAN, Magistrat Honoraire Mme Anne MENARD, Présidente de chambre Greffier : Mme Juliette JARRY
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6319877e51eeae4f1309d2ae
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD, Présidente de chambre Madame Véronique MARMORAT, Présidente de chambre Greffier, lors des débats : Mme Juliette JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc5
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fcd
9 septembre 2021
9 septembre 2021
Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399d
20 avril 2022
20 avril 2022
- signé par Madame Anne MENARD, Présidente de chambre et par Juliette JARRY, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c804cdc6046d47614965
14 janvier 2026
14 janvier 2026
représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Anne SARRODET de la SELARL ASTENN AVOCATS, Avocat au Barreau de SAINT-BRIEUC, pour postulant et représentée par Me Emmanuel JARRY
Source officielleChambre Sociale
64df09ce87e994d96965186e
17 août 2023
17 août 2023
le Conseil de Prud'hommes des SABLES D'OLONNE APPELANTE : Madame [M] [S] épouse [H] née le 01 Décembre 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Nola JARRY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67f753daeb05d6bf6564d9ea
9 avril 2025
9 avril 2025
9ème chambre 2ème section - RG n° 18/08949 APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 6] (Norvège) [Adresse 4] [Localité 3] (Norvège) Représenté par Me Emmanuel JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU 6 Avenue d'ALIGRE - 78400 CHATOU repr sent par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, Avou s Ë la Cour - Nä du dossier 03000935 assist de Ma"tre BUSSY-RENAUD, Avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874ab
2 décembre 2004
2 décembre 2004
2004/1923 du 03/03/2004 accord e par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT ** ** ** ** ** ** ** ** LE TR SORIER DE CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU ... sent par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e56
23 février 2006
23 février 2006
**************] Monsieur Jacques Olivier X... né le 23 Septembre 1956 à SAVERNE (BAS RHIN), de nationalité française 7 rue Grande Fontaine 78100 ST GERMAIN EN LAYE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f87
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués-N du dossier 06000255 Rep / assistant : Me Jean-Luc CARDONA (avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : En
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d8
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Tour Coupole - 2 Place de la Coupole - LA DEFENSE 6 - 92400 COURBEVOIE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY
Source officielleCour d'Appel
6253c9dcbd3db21cbdd8962d
7 septembre 2006
7 septembre 2006
représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000420 Rep/assistant : la SCP RAFFIN (avocats au barreau de PARIS) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df0
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Assisté de Me Florence DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101) INTIMÉE SA BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILE 3 bd Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par
Source officiellePage 72 sur 116
SOCIETE DAVID JARRY EURL
17/07/2026
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COURREAU CRÊPES, GOYAT, Anne-Marie, JARRY
Cession sous acte authentique en date du 08/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence Le Vaugelas Les Arcs 1800 73700 Bourg-Saint-Maurice
14/07/2026
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COURREAU CRÊPES, GOYAT, Anne-Marie, JARRY
Cession sous acte authentique en date du 08/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence Le Vaugelas Les Arcs 1800 73700 Bourg-Saint-Maurice
14/07/2026
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COURREAU CRÊPES, GOYAT, Anne-Marie, JARRY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 08/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence Le Vaugelas Les Arcs 1800 73700 Bourg-Saint-Maurice
07/07/2026
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ALLARD-JARRY SARL
03/07/2026
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