suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme D H, prise en sa qualité de représentante légale des enfants F B et E B, Mme G C, prise en sa qualité de représentante légale de l'enfant Isao

Isaïe Samson, conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

NEUILLY CONTENTIEUX CAPE BDF NORD-BAC A API 333 BP 20203 13572 MARSEILLE CEDEX 2 non comparante FSL 7 Rue des Minimes 75003 PARIS non comparante MMA SERVICE CENTRAL DE CONTENTIEUX 2 Rue Isaac

(Haute-Vienne), ..., 11°/ de Monsieur Michel K..., demeurant à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne), ..., 12°/ de Monsieur Gilbert I..., demeurant à Ambazac (Haute-Vienne), Crossat, 13°/ de Monsieur Isaïs

Marquis, Isaac X..., agissant en sa qualité de président-directeur général de la société Intercontinentale du Froid, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel

territorial a été refusé par décision du ministre de l'intérieur du 15 mai 2003, soutient qu'en tant que fils de harkis il a été à plusieurs reprises menacé de mort et frappé par des terroristes islamiques

A, ressortissant de la République islamique de Mauritanie, était titulaire d'un titre de séjour temporaire en qualité d'étudiant qui expirait le 30 octobre 2003 ; que, s'il a fait une première démarche

la demande d'asile territorial a été rejetée par une décision du ministre de l'intérieur en date du 3 décembre 2002, soutient qu'il a fait l'objet de menaces et de pressions de la part d'un groupe islamique

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran (République islamique

B, ressortissant afghan, né le 12 décembre 2001 à Kapisa (République islamique d'Afghanistan), a déposé une demande d'asile et a été mis en possession de l'attestation correspondante le 19 janvier 2022

B..., administrateur principal des affaires maritimes, a demandé à bénéficier de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO) au titre de cinq missions réalisées en 2022.

Dans ces conditions, la requête de M. et Mme islam est entachée d'une irrecevabilité manifeste.

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision implicite née le 4 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

mai 2024 pour " harcèlement d'une personne sans incapacité propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie altérant la santé " et " comportement islamique

COMPLAINTS The applicant complains under Article 3 of the Convention that there are substantial grounds for believing that, for having converted from Islam to Christianity and for belonging to a vulnerable

Le ministre a également relevé que l'intéressé adhérait à une conception radicale de l'islam. 5.

Le ministre a également relevé que l'intéressé adhérait à une conception radicale de l'islam. 5.

The second applicant submitted that her son Islam Dombayev, the first applicant’s son Murad Lyanov and T. had been good friends.