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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511921_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

La préfète de l’Isère n’était ni présente ni représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience à 9h57.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512984_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501943_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

L'exception de non-lieu opposée par la préfète de l'Isère concernant la communication de ce document doit donc être écartée. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600542_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A... de ses conclusions tendant à ce qu’il soit enjoint à la préfète de l’Isère de lui délivrer un document provisoire de séjour.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506209_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la préfète de l’Isère de délivrer à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506984_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507179_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

; - la préfète de l'Isère a méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention de New-York du 26 janvier 1990 ; - la préfète de l'Isère a commis une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304096_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il résulte de ce qui précède que l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 avril 2023 doit être annulé. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301989_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

B aux fins d'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour et d'injonction sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306052_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Isère du 7 septembre 2023 est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306108_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510744_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2505560_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Article 2 : L’arrêté de la préfète de l’Isère du 14 avril 2025 est annulé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604629_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

La préfète de l’Isère a présenté un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2026, par lequel elle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019159555

Admin. suprême

2 juillet 2008

2 juillet 2008

le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 1 et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE ROND POINT DES PISTES 3, représentés par leur syndic en exercice, Val-d'Isère

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029724736

Admin. suprême

7 novembre 2014

7 novembre 2014

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 5 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association " En toute franchise " du département de l'Isère

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208243_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par l'arrêté du 22 novembre 2022, le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208432_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Le 27 juin 2018, elle a demandé son admission au séjour en qualité de demandeur d'asile auprès des services de la préfecture de l'Isère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201590_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A... sont propriétaires de parcelles cadastrées n°44, n°285 et n°286 situées sur le territoire de la commune de Marcollin (Isère).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204000_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par des mémoires enregistrés le 14 octobre 2022 et le 9 février 2023, le département de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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