d'instruction, avant placement en détention le 15 mai 2003, Karim X... a fait part des risques qu'il courait du fait qu'il était considéré comme "une balance et un mec à éliminer de la cité", élément inconnu

prise à la suite de cette dénonciation ; le procureur général peut, dans les conditions prévues à l'article 36, enjoindre au procureur de la République d'engager des poursuites ; s'il estime le recours infondé

définitive la décision postérieure du 18 décembre ; que cette condamnation aurait fait l'objet d'une libération conditionnelle qui aurait « désunifiée » puis « unifiée » dans des conditions totalement inconnues

n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors que l'article 212 du code de procédure pénale dispose qu'un non-lieu ne peut être prononcé qu'en l'absence d'infraction ou lorsque l'auteur est inconnu

Y... était inconnue et que la contusion médullaire, à l'origine du décès, « résulte de ce qu'il avait un canal médullaire étroit », état physiologique particulier qui était propre à l'intéressé ; qu'en

liberté fondamentale le licenciement intervenu en raison d'une action en justice introduite par le salarié, suppose que l'action du salarié ait été bien-fondé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a jugé infondées

renforcer les incertitudes des précédentes, combiné avec le refus systématique d'une mesure simple et rapide de reconstitution qui eût pu lever immédiatement les doutes, ne caractérisait pas un acharnement infondé

cotisations et la régularisation de sa situation administrative et sollicitait la désignation d'un expert en application de l'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale ; qu'en déclarant cette demande infondée

litis de la société Sogessur laquelle produit devant la cour, la lettre recommandée ayant été adressée à Mme A... le 24 janvier 2014 et qui n'a pu être distribuée, la destinataire étant désormais inconnue

escient par la partie civile ; qu'il est vrai que les explications du mis en examen ont été évolutives et qu'une autre activité qu'aurait pu avoir ce dernier au moment des faits demeure du registre de l'inconnu

de ce type ; qu'il ne peut d'ailleurs revêtir que la qualification d'injure ; qu'ainsi, à défaut de pouvoir répondre aux questions précitées, la cour ne pourra qualifier de diffamatoire des propos inconnus

produites aux débats qu'Amira X... a reconnu que les deux plaintes déposées par elle, dans l'unique but de se venger de son mari en raison de liaisons adultères entretenues par ce dernier, étaient infondées

la DDCCRF, il verse au débat des éléments qui seraient de nature à établir son absence du Mans le jour des faits ; le courrier du garage Tarisio ne peut être retenu, le signataire du courrier étant inconnu

similitude des annonces de rencontre qui vantaient les seuls mérites d'une personne et dans la seule finalité d'une relation, sans aucune demande de contrepartie pécuniaire et dont les auteurs étaient inconnus

juridiction criminelle ; "alors qu'en décidant qu'il existait à l'égard de Geneviève X... des charges suffisantes d'avoir assassiné Eric A..., après avoir constaté que la cause du décès était restée inconnue

diplômés que symbolise un David X... " et que le choix du groupe A... pour l'appel d'offre d'un troisième casino avait été fait sous l'égide de ce dernier, lorsqu'il était soutenu de façon tout à fait infondée

eu connaissance, étant assujetti au régime de l'évaluation forfaitaire et ce, par lettre simple en mars 1988 ; qu'en conséquence, la créance revendiquée par les Mutuelles du Mans est inexacte et infondée

. ; "que celui-ci a nié avoir vendu ces objets aux époux Z... et prétend les avoir achetés dans une foire à un inconnu, leur culpabilité résulte suffisamment des éléments rapportés plus haut ; "alors