Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6033d51ab8b37e86e0c83a3c
22 mars 2017
22 mars 2017
1] 1961 à [Localité 2] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent MORET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 427, avocat postulant Assistée de Me Stéphanie MARCIE-HULLIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03099_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209709_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Brand, représentant M. et Mme K et autres requérants, - et celles de Me Magana, représentant la commune de Corbas.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209710_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Goirand, représentant M. C, requérant, - et celles de Me Perrier, représentant la SCI Saint-Genis-Laval Fourel.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208944_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
François Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cortes, pour la commune de Vernaison, - et Me Viellard, pour la société Fr Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208882_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Temps, pour M. C et autres requérants, - les observations de Me Legendre, pour la SCI Spirit Sathonay Ouest.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204572_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, pour Mme C et M. A, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203723_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, pour Mme D et M. C, requérants, - et les observations de Me Bennani, pour la commune de Châtillon d'Azergues.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Chareyre, pour M. B, requérant, - les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400749_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Parisi, représentant Mme B, requérante, - les observations de Me Lamouille, représentant la commune d'Ecully, - et celles de Me Combaret,
Source officielle2ème chambre
DTA_2308732_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Touhari, représentant la commune de Lozanne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401309_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Parisi, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2404992_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Roussel, représentant la commune de Messimy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2408025_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Cottet-Emard, pour Mme E et autres requérants, - les observations de Me Arnaud, pour la commune de Limonest, - et les observations de Me
Source officielle2ème chambre
DTA_2409269_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Coiraton-Demercière, représentant Mme A et autres requérants, - les observations de Me Dadon, représentant la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Source officielle2ème chambre
DTA_2412745_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Couderc représentant la société La foncière métropole et celles de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la commune d’Arnas.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC005580407
8 mars 2011
8 mars 2011
works of art and antiques whenever they constitute a collection, or even as individual items, unless they are the evacuated person’s family property; (e) firearms (with the exception of hunting
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1105DEC001531509
5 novembre 2013
5 novembre 2013
By letter of 24 May 2010 the Suceava Inspectorate for Forestry and Hunting of the Romanian Ministry of Environment and Forests informed the applicants that only 0.5 ha of their land was in
Source officielle4eme Chambre Section 1
65ab77dd36bfc00008d68ed4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le conseil de prud'hommes de Toulouse, section commerce, par jugement du 16 novembre 2021,a : - mis hors de cause la SCP Hunsinger et la SCP Partners, anciens administrateurs judiciaires de la SAS Kidiliz
Source officiellePage 72 sur 86