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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05216
16 novembre 2016
16 novembre 2016
Localité 2], dont la liste des conseillers a été publiée, s'oppose régulièrement à la politique du maire, qui sembla soutenue par le prévenu, notamment, lors de conseils municipaux particulièrement houleux
Source officielle4ème Chambre
6960c32dcdc6046d47b9a850
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 17] [Adresse 4] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, ayant pour avocat plaidant Me Caroline CHANCE-HOULEY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b42bb0cef7f742792ee
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[F] agissant dans le cadre du mandat régi par les dispositions de la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, M. et Mme [K] ont pu légitimement croire que le mandataire agissait en vertu d'un mandat dans
Source officielle2ème chambre 2ème section
6686e8abe74459e0c7ed284a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
articles 1582 et 1583 du code civil, et les époux [B] ont signé tous les avenants et le protocole confirmant la levée de la condition suspensive de financement, - conformément à l'article 6 de la loi Hoguet
Source officielle4ème chambre 1ère section
6633da44c0d3e3fe99d179f1
30 avril 2024
30 avril 2024
Sur ce, Aux termes des articles 1er et 6 de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée, dite loi Hoguet, et de son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972, un mandat de gestion d’un bien immobilier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505751_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle19e chambre
6031e10da34bcbb4b056b7bd
13 juin 2018
13 juin 2018
pour se défendre, le salarié fait observer qu'il a donné son avis sans agressivité et dans le respect des droits de chacun mais les propres témoignages recueillis par ses soins évoquent le caractère 'houleux
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209866_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204184_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique ; - les observations de Me Journault pour les requérants et de
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ee4
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Le même jour, ils ont confié à l'agence CITY Guy Hoquet un mandat de gestion locative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11000
1 décembre 2021
1 décembre 2021
[Y] [X] par téléphone le 17 février 2010, a entendu une conversation très houleuse avec son responsable ; si le témoin a entendu certains propos , celui-ci n'a pas vu la personne qui s'entretenait avec
Source officielle10eme Chambre
DTA_2206391_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houvet, - les conclusions de Mme Noire, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403427_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406035_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Houvet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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21 mai 2026
21 mai 2026
[X] ne conteste pas l’existence d’un échange verbal houleux mais nie toute agression physique.
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee1e
22 novembre 2011
22 novembre 2011
audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef16
6 décembre 2011
6 décembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN
Source officielleaudience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 36] [Localité 14] SECURITAS TECNOLOGY TSA [Localité 15] [Adresse 37] [Localité 16] [Adresse 38] [Localité 6] [Adresse 39] [Adresse 40] [Adresse 41] [Adresse 42] [Adresse 43] [Adresse 44] HOWDEN
Source officielleRéférés civils
69d00b64cdc6046d47053094
3 avril 2026
3 avril 2026
transaction immobilière :Le ou les registres répertoire à jour des coordonnées personnelles des acquéreurs et vendeurs sur les 3 derniers années précédant la cessation ;Les Carnets de reçu dits Loi Hoguet
Source officielleChambre de la Proximité
68edd8ef87178132e1935034
13 octobre 2025
13 octobre 2025
ROUEN DEFENDERESSE à L'INCIDENT : Madame [K] [R] née le 21 Mars 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Olivier ZAGO, avocat au barreau de ROUEN **** Mme HOUZET
Source officiellePage 72 sur 167