Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Rodet, substituant Me Chartier, conseil de M. B.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M. Claux premier conseiller, M. Frieyro, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice- présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

pendant deux ans, a prononcé à son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène

Marie-Hélène épouse Y..., - Z... Jean, - A... Léo, - LES CONSORTS B..., - C... Virginie, épouse D... E..., - F... Ivana, - G... Jacqueline, - H..., - I...

Octobre 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 03 N° Section : 02 N° RG : 24/02642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Laurence HERMAN

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/56/CE. # Affaire C-494/99.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Libre circulation des marchandises - Viandes fraîches. # Affaire 124/85.

. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Organisations de producteurs d'huile d'olive - Critères nationaux supplémentaires. # Affaire 128/87.

Hermann tel que prévu par l'article L. 321-14 du Code du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur, lorsque plusieurs salariés ont demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage, n'a

Chanez, veuve Z..., demeurant ..., 2°) Mme Héliane Z..., épouse Mole, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit de

CHEVA RESTAURATION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03

Hermann Jager signé La République mande et ordonne à la ministre, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics en ce qui