Relevant domestic law Article 169 of the Turkish Criminal Code provides: “Any person, who knowing that an armed gang or organisation is illegal, assists it, harbours its members, provides

That was the amount which on 26 October 1988 the Antwerp Court of Appeal ordered it to pay, pursuant to the 1988 Act, for having caused damage to a jetty in the Antwerp harbour (see the aforementioned

Valentin Hallot ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière lors de l’audience et de Madame Astrid JEAN, Greffière lors de la mise à disposition.

FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 ________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0581 _____________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT

HALLOT signé La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Hallot signé La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B, ressortissant algérien, né le 30 septembre 1983 à Hadjout (Algérie), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 juin 2008. Il a sollicité le bénéfice de l'asile.

et mer côtière, avec une analyse plus spécifique sur la contribution de l’activité planctonique, pour connaître et modéliser les dynamiques à l’œuvre dans ce compartiment essentiel de production halieutique

[Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Brigitte MORTIER-KRASNICKI de la SCP NAIME-HALVOET-MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S.A.R.L.

The Governor of Harbour Hill Prison [2006] IESC 45, [2006] 4 IR 88, para 36). The applicant appealed. By a judgment of 28 June 2012 the Constitutional Court confirmed the first-instance judgment.

The applicant concluded his statement by emphasising that it had been a chance meeting at Clapham Junction and that he had not taken part in any arrangement to assist or harbour Osman; he had only let

However, due to the emergency situation at the time, the policy of the Red Cross was to receive any migrant reaching the centre from the harbours’ regions. 19.

la production des véhicules en Europe par la SA PCA avait subi une diminution de 21% entre 2007 et 2012 qui a perduré, entraînant une baisse du taux d'occupation de l'outil industriel européen (taux Harbour

la production des véhicules en Europe par la SA PCA avait subi une diminution de 21% entre 2007 et 2012 qui a perduré, entraînant une baisse du taux d'occupation de l'outil industriel européen (taux Harbour

la production des véhicules en Europe par la SA PCA avait subi une diminution de 21% entre 2007 et 2012 qui a perduré, entraînant une baisse du taux d'occupation de l'outil industriel européen (taux Harbour

The Government explained that this valuation failed to take account of the distance of the land from the city centre (and was thus erroneous), but was based on a comparison with other similar harbours

Over the centuries this geographical situation has allowed the Netherlands to become one of Europe’s major transport hubs, with Rotterdam harbour and Schiphol Airport, near Amsterdam, developing into important