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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1d
14 octobre 2008
14 octobre 2008
née le 15 Juillet 1917 à HAMMAN BOU HADJAR (ALGERIE) Demeurant... 24000 PERIGUEUX représentée par Maître Jean-Michel BURG, avoué assistée de Maître François VERDIER, avocat Monsieur René Christian
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433280_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
; - elle méconnait les articles L.423-7 et L.423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est père de deux enfants français, C née le 15 février 2018 et Hadja
Source officiellePCP JCP fond
663e65eed1b80eb743b150fb
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aude LACROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie HADJAJE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04396
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310117_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307173_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Ben Hadj Younes conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : . à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il fixe à 1 838,16 euros l'indemnisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2201236_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 8 novembre 2022, Mme H D, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille A G, représentée par Me Ben Hadj
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300709
16 juin 2015
16 juin 2015
Hadj qui fait état de la nécessité d'un assèchement du revêtement existant en juillet 2003 et de la pose d'une chape bitumée à titre de précaution ce qui démontre encore que le caractère défectueux du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00467
13 mars 2013
13 mars 2013
l'accord de 1996 puis de l'article 15 de l'ANI du 8 décembre 1961 ; que Monsieur Lucien X..., Madame Françoise Y..., Madame Florence Z..., Monsieur Dominique A..., Monsieur Allain B..., Mademoiselle Hadda
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308165_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, le rapport de Mme A.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308168_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309095_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - et les observations de Me Garcia, représentant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309618_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309642_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Okila, substituant
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309725_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2402345_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404785_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 juin 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403701_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403969_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404369_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C... épouse B..., représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prononcé son expulsion du territoire français
Source officiellePage 72 sur 109