, Monsieur [RY] [ZE], Madame [N] [TF], Monsieur [NV] [TF], Monsieur [W] [KS], Monsieur [JD] [ET], Madame [J] [JK] ÉPOUSE [E], Madame [T] [DE], Monsieur [F] [DE], Monsieur [D] [KZ], Monsieur [FA

spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré, statuant dans un litige opposant la société Henri Meunier à l'administration des Impôts, s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt déféré statuant dans un litige opposant la société Courtois à l'administration des Impôts s'est borné à déclarer applicable en la cause l'article 1965 FA

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 17 MARS 1978) QUE LA SOCIETE SODIOS A ACHETE A LA SOCIETE DE DROIT HOLLANDAIS FA. WH.

Marcel Z..., 2 / Mme Marie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant 1, route de Fa, 11260 Esperaza, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998

X... fa it grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 9 avril 1996) d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une faute grave et de l'avoir, en conséquence, débouté de l'ensemble de ses demandes ; Attendu, d'abord

d'annuler la décision du 10 mars 2023 par laquelle le président de l'université Paris-Dauphine a refusé son admission au sein du Master 2 Economie et gestion des organisations sanitaires et médico-sociales FA

Y... et d'une part la société anonyme immobilière du second port de Cannes et d'autre part la FA International Sporting Yachting club de la mer-Fermière, ces deux sociétés étant bénéficiaires de la concession

février 2011, décision notifiée à Windo Energy Green le 24 février 2011 ; que, le 12 juillet 2011, la société Windo Energy Green était mise en demeure d'honorer ses engagements à l'égard de fa

The applicant company still had 2.2560 ha in its use albeit with different coordinates.

figurant ainsi au cadastre : Section N° Lieudit Surface BZ [Cadastre 9] [Localité 25] 00 ha 29 a 15 ca BZ [Cadastre 5] [Localité 25] 00 ha 22 a 01 ca BZ [Cadastre 10] [Cadastre 6] [Adresse 22]

2006 est resté oral à défaut de preuve certaine de signature, mais a reçu exécution conformément au projet, notamment le fermage annuel de 3.811 € pour les bâtiments d'exploitation et la location de 75 ha

Lieudit Surface AL 549 3 Rue de Brolles 00 ha 12 à 23 ca AL 551 Rue de Brolles 00 ha 01 a 11 ca AL 553 Les Ranges 00 ha 00 a 27 ca AL 555 Les Ranges 00 ha 00 a 06 ca AL 557 Les Ranges 00 ha

prix, en deux lots : d’un ensemble immobilier avec maison d’habitation situé au lieu-dit [Adresse 16] [Localité 10] à [Localité 15] (Orne), cadastré section ZB n° [Cadastre 6], d’une contenance de 1 ha

sont propriétaires de terrains situés à [Localité 11] (Val d'Oise) sur lesquels est édifiée leur maison, sis [Adresse 1] à [Localité 11], respectivement cadastrés : - AD 581, pour une surface de 0 ha

COUR : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [H] [P] et Madame [C] [Z] [I] ont acquis deux parcelles de terrain cadastrées section AC n° [Cadastre 4] et [Cadastre 5], d'une superficie respective de 2,08 ha

[I] [D], leur fils, le 27 février 1998, différentes parcelles de terres et prés situés à [Localité 6] (Yonne) d'une superficie de 33 ha 81 a 72 ca et des bâtiments d'exploitation.

La parcelle cadastrée section HA n°[Cadastre 1] qui appartient à monsieur et madame [K] présente une forte déclivité et surplombe le fonds de M. [D] [J] et de Mme [P] [F].