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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[Q] [C], demeurant 5 allée Pierre de Coubertin 78000 Versailles Partie demanderesse : assistée de Me Tomas GURFEIN Avocat (C1959) et comparant par Me Hélène HADDAD-AJUELOS Avocat (A172) ET : Mme [N]
Source officielle3ème Chambre
6438f2d1a942a604f5e93607
13 avril 2023
13 avril 2023
rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans leur délibéré pour l'arrêt être rendu le 13 Avril 2023 GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Hélène
Source officielle1ere Chambre
62e0d567e8fd1e05797fa246
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Mme [J] [W] [D] épouse [I] née le 14 Avril 1968 à ROYAULE UNI de nationalité Française 1 Avenue de Sabbat 05000 GAP non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6274bbdd2799a9057d5dcf2f
4 mai 2022
4 mai 2022
SOLINEST agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : 2/4 rue de L'III 68350 BRUNSTATT représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cc6d34da2cbdcdf924
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00501 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6OF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Hélène SOMLAI-JUNG, demeurant [Adresse
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108dfa
4 juillet 2025
4 juillet 2025
INTERREGIONALE POLYGONE dont le siège social est [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Hélène JOLIVET, avocat au barreau d’AURILLAC ET : DEFENDEURS : Monsieur [C] [U] [F] demeurant [Adresse
Source officielle2ème Chambre
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19 janvier 2024
19 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officielle3ème chambre
DTA_2301416_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
articles L. 211-2 à L. 211-7 du code des relations entre le public et l'administration, quand un document ou une décision adressés au plus tard lors de la notification du titre exécutoire ou de son extrait
Source officielle3ème chambre
DTA_2301857_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction, et notamment de l’extrait du répertoire SIRENE produit par le requérant, que l’activité d’artiste disc-jockey et d’organisateur d’événements pour laquelle celui-ci
Source officielle5e chambre
DTA_2306329_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Weber, représentant
Source officielle3ème chambre
DTA_2304787_20260213
13 février 2026
13 février 2026
S’il ressort des mentions de l’extrait du registre national des entreprises, produit par l’administration, que l’activité de la requérante a commencé le 3 juin 2019, l’administration n’a pas pris en compte
Source officielle1ere Chambre
6031ed6221690b265dce1558
5 juin 2018
5 juin 2018
EN PROVENCE, plaidant par Me Florence Y... de la SCP FOLCO TOURRETTE Y..., avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Hélène
Source officielleChambre 1-5
5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier
Source officielle3ème chambre A
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14 mai 2020
14 mai 2020
de mise à disposition : vu l'état d'urgence sanitaire, la décision prorogée est rendue le 14 Mai 2020 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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18 mars 2020
18 mars 2020
SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Hélène CADIET, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER, lors des débats
Source officielle9e Chambre C
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17 avril 2015
17 avril 2015
L'affaire a été débattue le 10 Mars 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Madame Hélène
Source officielle4e Chambre B
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6 juin 2013
6 juin 2013
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
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26 février 2002
26 février 2002
COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867fa
3 septembre 2003
3 septembre 2003
François et de GUGUIN Marie Hélène De nationalité française, marié, Président Conseil d'Administration de la Société GD Demeurant 25 rue de la Libération - 91480 VARENNES JARCY Prévenu, appelant, libre
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616333d5f74a27a178b843d2
20 octobre 2011
20 octobre 2011
oral, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, président, Madame Martine FOREST-HORNECKER, conseillère Madame Hélène
Source officiellePage 72 sur 218