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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03820_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
F A B ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le Groupe hospitalier Paul Guiraud à leur verser la somme de 10 000 euros chacun au titre de la réparation de leurs préjudices.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200976_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201244_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200476_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Guitard La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2604198_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604204_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604205_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604216_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604218_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604219_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62039cdc6046d47e57850
3 avril 2025
3 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le jeudi trois avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Patricia MARTIN, Monsieur Stéphane
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214235_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
G C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 17 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités autrichiennes ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202531_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202533_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme B.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306517_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2306518_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2214003_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
D A F, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités suédoises, responsables
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2308017_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
M E, représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 22 mai 2023 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé son transfert aux autorités
Source officiellePage 72 sur 235