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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2201547_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204693_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203837_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202794_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205518_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juin 2024. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208128_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2022 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302691_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300686_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Me Persico, pour Mme B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300727_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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4 septembre 2013
4 septembre 2013
CONVOQUÉES LE : 11 Octobre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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30 mai 2013
30 mai 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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26 février 2013
26 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Février 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162986a201c88caf8c4e163
7 juin 2013
7 juin 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162986b201c88caf8c4e169
19 juin 2012
19 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Juin 2012 par
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32836ab09eb9a2fd831
7 mars 2012
7 mars 2012
PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er décembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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3 septembre 2014
3 septembre 2014
CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Octobre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0ddec25a97f0381f5010
3 octobre 2014
3 octobre 2014
Marie-Hélène MANDON, avocat au barreau de LILLE Madame [J] [G] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Représentée par Me Betty GUILBERT-BERLIOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bruno GUILBERT-FRULEUX, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/06711
Source officielle6ème chambre
DTA_2200326_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure signé D.
Source officiellePage 72 sur 179