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Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400310_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Guiserix, président, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401040_20260226

Administratif

26 février 2026

Guiserix, président, Mme Marcisieux, conseillère, Mme Lebel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. La rapporteure, Signé M.-R.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501335_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de M. Porcedda, qui indique que la décision méconnaît le principe d'égalité devant l'impôt ; - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501409_20250918

Administratif

18 septembre 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant ; - les observations de M. B, pour le préfet de la Guyane.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300581_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Guiserix, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Pour ce qui concerne les conclusions dirigées contre la saisie attribution du 15 mai 2023 : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500165_20250210

Administratif

10 février 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Masclaux, pour le requérant, qui précise que les conclusions au titre des frais d'instance sont présentées sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500361_20250317

Administratif

17 mars 2025

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jouneaux, pour la requérante, qui précise qu'elle sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, qu'elle maintient ses conclusions

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b64ad0cdc6046d47b99121

Commerce

6 octobre 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [L] [M] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b6900ecdc6046d47be27ca

Commerce

27 octobre 2025

[Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [B] [F] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges.

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [A] [U] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b690aacdc6046d47be31b7

Commerce

27 octobre 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL HEXAGON [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [I] [R] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b69207cdc6046d47be4a83

Commerce

27 octobre 2025

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL LE BON PAIN [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [L] [G] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692d2cdc6046d47be573f

Commerce

27 octobre 2025

DISTRIBUTION POUR IMPRIMERIES ET PAPETERIES DU NORD DE LA FRANCE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [G] [V] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b692e8cdc6046d47be58d6

Commerce

27 octobre 2025

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/10/2025 SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [C] [O] faisant fonction de président d'audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

Source officielle

6ème chambre

DTA_2304154_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301695_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duroux, première conseillère, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., requérante

Source officielle

6ème chambre

DTA_2302296_20240808

Administratif

8 août 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2024. La rapporteure, signé D.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

28 février 2013

CONVOQUÉES LE : 15 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT

Source officielle

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