Electoral Council’s ( Yüksek Seçim Kurulu ) decisions of non-authorisation for the organisation of three provincial congresses of a newly founded political party called Yeşiller ve Sol Gelecek Partisi (Greens

A B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile ;

ET GRENE FONT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE MOYEN, QU'IL NE PEUT Y AVOIR DONATION-PARTAGE QUE SI LE A...

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. B...

Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alain X..., demeurant 11, Pitzrandulph street Green Book n 2, 08812 (Etats-Unis) 201-968-4325, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit

Philippe X..., 2 / de Mme Corinne X..., demeurant ensemble à Gron (Yonne), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sens, dont le siège est à Saint-Martin du Tertre (Yonne), ..., défendeurs

X..., notaire à Pau, le lot n° 3 a fait l'objet d'un partage conduisant à une subdivision en un lot 3a appartenant aux trois copropriétés Green Park, Park Anglais et Little Park et 3b attribué aux époux

Espagne introduite le 1 er octobre 2012 EXPOSÉ DES FAITS EN FAIT Le 19 août 2012, le requérant, ainsi que d’autres jeunes d’origine sahraouie, arriva à bord d’un petit bateau ( patera ) sur les côtes de Gran

A B, représenté par Me Grün, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

A B, représenté par Me Grün, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des

février 2021 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Azur Datacenter, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Green

       By a decision letter of 18 March 1994 the Inspector dismissed the appeal on the grounds that such development was inappropriate in the Green Belt area.

    On 23 November 2010 the Court (Fourth Section) adopted a pilot judgment in Greens and M.T. v. the United Kingdom , nos. 60041/08 and 60054/08, ECHR 2010 (extracts).

président de l'association en date du 28 octobre 2004 adressé au salarié, il était fait référence à cette convention collective quant à ses activités, puisqu'il était demandé au salarié de « tondre les greens

and 26063/94            Anthony Redfern, Albert Ashley, Darren Gratton,          Paul Hogg, Daryl Meikleham and Adrian Green

copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président Assistée de Madame Valérie GRANER-DUSSOL

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRPN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation