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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2414295_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403158_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mars 2024 à 15h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielleChambre commerciale
69ddd08bcdc6046d472aad08
13 avril 2026
13 avril 2026
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Civile
66c4318b9b20f4eee56c0501
12 août 2024
12 août 2024
Laurent SOCHAS, Conseiller Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCh. civile et commerciale
6960b0adcdc6046d47b7d84b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 02 décembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleCh. civile et commerciale
64a7b2453bcaf505db696ac8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère ARRET RENDU PAR DEFAUT SANS DEBATS : publiquement le 06 juillet 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, signé par
Source officielleChambre 3-4
66878c9905d6f7f678d48e6e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEFERE Société KRONENBOURG S.A.S., prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT
Source officielleChambre Civile
6630896b0316960008413439
29 avril 2024
29 avril 2024
Laurent SOCHAS, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré. GREFFIER : Madame Joséphine DDUNGU, Greffière placée, présente lors des débats et du prononcé.
Source officielleChambre Civile
6630896b031696000841343d
29 avril 2024
29 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311856_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle9ème chambre
DTA_2306571_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
service d'état civil de Mal-Aini (Erythrée), ainsi que le certificat de naissance A C, qui fait état de sa naissance le l6 septembre 2005 à Adi Agua, issue de l'union de " B C Weldu " et de " Hiwet Goitom
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306683_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
GOUDOU La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2307164_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305970_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2304713_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M.
Source officielle15e Chambre A
60362464d016cd87bc526ef1
11 décembre 2015
11 décembre 2015
PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-marie TROEGELER de la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00181_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2215083_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209105_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Goudou La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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