GODEY La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Godey, greffière d'audience, le 3 février 2023 à 10 heures, Mme A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Henochsberg, représentant

Godey

Vu l'article L. 3134-13 du Gode du Travail qui dispose que : " Les jours fériés ci-après désignés sont des jours chômés : 1 Le 1 er Janvier ; 2 Le Vendredi Saint dans les communes ayant un temple protestant

entrepris en ce qu'il a retenu à tort que le CRÉDIT AGRICOLE devra déduire de sa créance la somme de 200 000 francs représentant le montant du prix de réalisation du fonds de commerce par Maître BRUCELLE-GODET

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet et le 1er septembre 2022, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Gosseye (Adden avocats), conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la

list-style-position:inside } .s13783063 { width:6.24pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 62653/10 Jacinta GODOY

BERNARD GOBEY, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES INNOTHERA, ... A ARCUEIL VAL-DE-MARNE . - M.

Adresse 2] [Localité 1] Appelante d'une ordonnance en date du 03 août 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Charleville - Mézières Comparante en personne, assistée de Me Eric GODET-REGNIER

[V] [O], dûment mandatée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Christophe DESBONNET, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Christelle GODET

A..., représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 23 janvier 2025 par lesquelles la préfète

de Bordeaux, et des mémoires, enregistrés les 9 février 2024 et 30 mai 2025, la société par actions simplifiée Ovalto et la société par actions simplifiée Château Lilian Ladouys, représentées par Mes Godet

B C, représenté par Me Goddet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, lui a fait

peut résulter de documents postérieurs à l'acte ; qu'en l'espèce, il ressortait des documents cadastraux établis en 1978 qu'il existait sur le terrain une limite matérielle de séparation des parcelles Godens

D et de Me Godemer pour la commune de Bagneux. Considérant ce qui suit : 1. M.

diligences de son représentant légal et dont le siège est sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne DESEINE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0224 Représentée par Me Franck GODET

X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.

X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.