AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ... à La Grand Combe (Gard), en cassation d'un arrêt

Marie-Louise B... épouse séparée de biens de Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit de Mme Ginette

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section activités diverses), au profit de Mme Ginette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ginette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., née Y..., demeurant lotissement la Lande, Sainte-Hélène à Castelnau

Alain C..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Ginette B..., épouse D..., demeurant ..

immobilière (SCI) Le Cottage, dont le siège est ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1994 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Ginette

Michel Y..., 2°/ de Mme Dominique Y..., née Guérin, demeurant ensemble ..., 3°/ de Mme Ginette A..., divorcée X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Mario X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Anne, Dominique, Ginette Y..., épouse X..., défenderesse à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., veuve Y...

(Bouches-du-Rhône), 11 ) Mme Ginette R..., épouse I..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 12 ) de M. Maurice, Denis, Jean O..., demeurant ...

Claude Z..., 2 / de Mme Ginette X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société ITM, dont le siège est ..., La Croix Rouge, 13013 Marseille, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

ouvrière du personnel du CEPME, 3 / Syndicat du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne CFDT CEPME, 4 / Mme Christiane X..., 5 / Mme Bahija E..., 6 / Mme Ginette

Philippe X..., à Mme Ginette Y..., à M. Michel A..., à Mme Monique D..., à M. Georges E..., à M. Christian F..., à M. Frédéric H..., à M. Paul G... et au ministre de l'intérieur.

justifiées, aucune pièce n'établissant que le chantier ait été impacté par les intempéries (par exemple des récapitulatifs d'intempéries de la Fédération Française du Bâtiment) ou par l'action des gilets

incluant les frais d'expertise, et, à verser à la société Gaillac Distribution la somme de 11 765 euros au titre de la franchise restée à sa charge, en réparation de préjudices du fait des actions des " gilets

Le 1er décembre 2018 a eu lieu « l’acte III » du mouvement dit des « gilet-jaunes ». À Paris, M.

Le même jour, une manifestation de " gilets jaunes " avait lieu, notamment sur l'avenue des Champs-Elysées.