Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de la COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY et à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ;

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 qu'en suspendant l'exécution de la décision du conseil départemental sans relever d'office l'irrecevabilité de la demande dont il était saisi, le juge des référés

prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014, la décharge des majorations dont

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES OLIVES DE TABLE DE PAYS PROVENCE-MIDI (SIOTPPM), dont le

Vu, la requête, enregistrée le 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES REGIONS DE FRANCE dont le siège social est situé 282 boulevard Saint-Germain

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la COMMUNE DE TRELAZE et à Me Foussard, avocat de M.B... ; Considérant qu'il ressort des

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES VIGNERONS DE L'HERAULT VINIFIANT EN CAVE PARTICULIERE, dont le siège est 1, avenue

Edouard Geffray, Rapporteur public ; - La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Trichet, avocat de M. A ; Considérant que M.

*1DE/06/44/27/58* LRAR: -SAS LA RENAISSANCE Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [K] -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parauet R.G. : 2025038894 P.C. : P202502558

DEMANDEUR suivant requête aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 02/01/2026, Entendu, ET CHEZ KIM (SNC) , inscrite au RCS de La Rochelle sous le numéro 979 191 038, dont

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. HANOUNE Eric, Président, M. BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs.

Geoffroy PPPPPP... , - M. Thomas GGJJJ...G..., - Mme Maréva HHH..., - Mme Françoise III..., - M. Paul III..., - M. Maurice ,BD... - M. Antoine LLL..., - M.

75009 PARIS ayant domicile élu en l’étude de la SAS WATERLOT & ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés, 36 rue de l’Hôpital Militaire – 59044 LILLE Cedex non comparante, ni représentée, Nous, Geoffroy

d'entrée en France doit être regardée comme ayant fondé sa décision sur les motifs tirés de l'absence de preuve de l'adéquation entre les compétences de la demanderesse de visa et l'emploi en France dont

Geffray, président, - M. Penhoat, président-assesseur, - M. Vieville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. Le rapporteur A.

à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY

Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYCE Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Madame GEFFROY