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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6162b8ceefb73d2e55750e3c
31 janvier 2013
31 janvier 2013
Il s'agit d'une terre en nature de friche.
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
par Monsieur [F] [N] et Madame [K] [C] une propriété située à [Localité 15] (Ain) dénommée MOULIN DE L'[Localité 16] comprenant des bâtiments à usage d'habitation, dépendances, jardin, terre, pré, friche
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fcf
8 novembre 2006
8 novembre 2006
La localisation des parcelles concernées par les battues n'est pas précisée de sorte que il est ignoré si les cultures de Monsieur X... et les bois ou friches qui les jouxtent ont été concernées par ces
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
L'essentiel de leur argumentation consiste à soutenir que la commune aurait abandonné toute occupation du chemin qui aurait été laissé en friche.
Source officielle16e chambre
615e0e51c25a97f0381f54d2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
et d'un coffret EDF en limite des deux parcelles, ainsi que de l'existence de gravillons sur le terrain, se trouve en contradiction avec le premier constat duquel résulte l'apparence d'un terrain en friche
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92877
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Concept immo (ci-après les promettantes) ont promis de vendre à la SA Financière Patrice Pichet (ci-après la bénéficiaire), qui s'était réservé la faculté d'acquérir, une parcelle de terrain à bâtir en friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301080
15 octobre 2015
15 octobre 2015
substituée la société Terraquitaine, a confié à la société Ameau ingénierie (la société Ameau) une mission d'étude de faisabilité portant sur la reconversion en lotissement d'habitations touristiques d'une friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300482
8 avril 2014
8 avril 2014
calculée de manière identique ; que la première DT 854 est en réalité un accès désenclavant, elle est étroite et sa destination est devenue inconstructible en 2003 ; que la seconde DT 855 est en nature de friche
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201406
8 septembre 2011
8 septembre 2011
construction ou de tout élément mobilier ou immobilier qui y est incorporé de façon indissoluble ; qu'il ressort des pièces versées aux débats que le bâtiment duquel a chuté Maxime X... est situé sur une friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300571
5 mai 2009
5 mai 2009
compose d'un terrain libre d'occupation en nature de jardin de forme rectangulaire, situé au centre de la commune, à proximité des commerces et de la ligne de tramway, clôturé par un mur et à l'état de friche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01887
23 septembre 2009
23 septembre 2009
contrat s'exécute de bonne foi ; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme il était soutenu par Monsieur X..., aucun objectif chiffré ne pouvait véritablement lui être fixé compte tenu du caractère de « friche
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Toutefois, l'appelante se borne à produire une estimation faite par un site internet généraliste qui ne tient pas compte des caractéristiques de cet immeuble situé dans une friche industrielle.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Toutefois, l'appelante se borne à produire une estimation faite par un site internet généraliste qui ne tient pas compte des caractéristiques de cet immeuble situé dans une friche industrielle.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00841_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
par ailleurs aux documents d'urbanisme de privilégier la densification au sein des enveloppes urbaines existantes en utilisant les capacités de comblement des dents creuses et de réhabilitation des friches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'obligation de conservation des matériaux adaptés aux caractéristiques patrimoniales du bâti empêche la réalisation du projet de la société Sebimo, alors pourtant qu'il s'inscrit dans l'objectif d'éviter une friche
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il est constant que n'étant notamment plus déclarées au titre des aides de la politique agricole commune depuis 2019, elles constituent des friches accueillant une végétation arbustive et des ronciers.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101734_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
En février 2016, un appel à projet a été lancé conjointement par la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo et par la commune de Romans-sur-Isère pour la valorisation d'une ancienne friche industrielle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012374_20240830
30 août 2024
30 août 2024
. / Ne sont pas des couverts autorisés : / - les friches ; / - les espèces invasives dont la liste est en annexe IV du présent arrêté ; / - le miscanthus () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003543_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
possède des atouts nécessaires à l'implantation d'entreprises dont l'activité est incompatible avec une insertion en zone d'activités économiques " et que " l'opération de requalification de cette friche
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
. / Construire en priorité sur les sites des friches industrielles et économiques et dans les dents creuses avant d'aller chercher des terrains en extension des zones déjà urbanisées./ (). " / Un développement
Source officiellePage 72 sur 120