Antoun Z..., demeurant ..., 2 ) de Mme Aida B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 ) de Mme veuve X..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratice légale de sa fille mineure, demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Jean X... et fils,

[E] [V] et [W] [V], fils du premier, coupables des chefs de soumission à des conditions d'hébergement indignes, utilisation d'une habitation insalubre malgré une interdiction et perception de somme ou

3°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 16] (Suisse), 4°/ à Mme [W] [H], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], 5°/ à Mme [O] [S], veuve [H], domiciliée [Adresse 11], représentante légale de son fils

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 30 novembre 2022) et les productions, par acte du 16 avril 1988, [B] [R] et [X] [L] ont donné à bail à leur fille, Mme [Z] [R], des parcelles de vigne. 2.

[Z] [Y], pris en qualité de tuteur de son fils majeur M. [U] [Y], 4°/ à Mme [J] [B], épouse [Y], prise en qualité de cotutrice de son fils majeur M. [U] [Y], 5°/ à M.

[Y] et [B] [K], ses deux fils issus d'une première union (les consorts [K]) et Mme [R] [J], issue de son union avec [S] [J]. 3.

À la suite d'une expertise judiciaire, et après le décès de celui-ci le [Date décès 2] 2018, Mme [W] [U], épouse [H], veuve du défunt, Mme [O] [H], fille du défunt, agissant en leur qualité d'héritières

D... aurait pu rester sur le couloir central et dépasser sans encombre et sans dommage les véhicules de la file de droite ; que l'arrêt a donc violé les articles 4 de la loi du 5 juillet 1985, au besoin

X... a été déclaré coupable de fraude fiscale ; " aux motifs que, dans sa plainte initiale, l'administration fiscale a fait état d'une minoration par Pascal X... des recettes de la société " Les Films

, Jessica née le 29 septembre 1983 et Sophie née le 3 octobre 1988, se sont présenté le 3 avril 2000 au commissariat de Haguenau ; que les deux jeunes filles ont accusé leur oncle paternel Raymond X...

A... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils ; Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 288

l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2005), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfants ayant ordonné la suspension de tout contact entre son petit-fils

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de ses fils ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a confirmé la

préjudice réparable au titre de la perte d'une chance la perte du droit à obtenir un secours alimentaire ; qu'en s'abstenant de rechercher la probabilité pour Mme Y... d'être en mesure d'obtenir de son fils

modification du câblage pour l'adapter à une alimentation de 220 V, conformément à la notice du fabricant étant sans rapport avec l'origine du sinistre, lequel résultait des l'insuffisances de la section du fil

[L] [V] [K], né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 10] (Cameroun) en tant que fils d'un père français pour être né en France d'une mère qui y est elle-même née.

[Y] [P] en son nom personnel et ès qualités de représentant légal de sa fille mineure [G] [P], de M. [T] [P], de Mme [K] [P], de M.