pourvoi du procureur général : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 131-4 et L. 131-5 du Code des communes, et R. 233-1 du Code de la route

. - II du Code de la route; Attendu que, pour déclarer Willy X... coupable de conduite en état d'ivresse manifeste, l'arrêt attaqué relève que l'intéressé a refusé de se soumettre à l'épreuve de dépistage

référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 3 du Code de la route

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social concernant Mme [F] [R] [Adresse 2] représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI substituant Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN-ROUX

Affaire : N° RG 23/01215 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5TR N° de MINUTE : 24/00128 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX

BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN DÉFENDERESSE SUR LE DÉFÉRÉ : SCA CAPDIS venant aux droits de la SICA LES 3 REGIONS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL FAYAN-ROUX

, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R.26-1 et R.232 du Code de la route

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2002, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 500 euros

au motocycliste déjà engagé dans le carrefour, le prévenu a commis une faute de conduite caractérisée et manqué ainsi à une obligation de sécurité imposée par le code de la route ; que les faits visés

Eclerc » de sorte que la société Groupe Roc Eclerc est « contrainte de procéder par voie de requête pour assurer l'efficacité des mesures requises ».

initiaux , a mis en cause Frédéric X..., désigné comme "Frédo d'Aigues Vives" pour les avoir conduits lui-même, Z... et un quatrième homme qu'il ne connaissait pas, à bord d'une Renault Super 5 de couleur rouge

180 euros d'amende et 7 jours de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 et L. 121-3 du Code de la Route

Roger, contre l'arrêt n° 6 de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'établissement d'une attestation faisant état de faits

conduire avec interdiction d'en solliciter un nouveau avant le délai d'1 an ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 234-13 du Code de la route

ne faisait pas obstacle à la fixation d'un jour de fermeture hebdomadaire ; que la convention collective de la boulangerie industrielle prévoyant l'octroi de deux jours de repos par semaine, par roulement

X... qui venait d'une route sur la gauche ; que ce conducteur, blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de huit mois ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 1 et L. 14 du Code de la route

civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1992, qui, pour homicide involontaire et contraventions connexes au Code de la route