ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL ______________________________________________ Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Madame Hassna AHMAR-ERRAS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS

référés ORDONNANCE DE REFERE du 17 Janvier 2025 N° 2025/22 Rôle N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZTK [J] [G] Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX MALTRAITES ET ERRA

proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex JUGEMENT RECTIFICATIF DU 07 Juillet 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 19 Mai 2025 JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Madame Hassna AHMAR-ERRAS

Annie X..., Bernadette Z..., Jean A..., Patrick B..., Ange C..., Martin-Marc D..., Paule E..., Pierre-Paul F..., instituteurs éducateurs spécialisés à l'établissement régional d'enseignement adapté (EREA

Pons de Perpignan pour les années 1997 à 2002 délivré à l'intéressé et des mentions d'un procès-verbal de police du 9 avril 2004 attestant de la présence de celui-ci dans l'établissement Erea de Perpignan

Rôle N° 12/15593 [G] [Q] C/ SAS SABIDO - INTERMARCHE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme ACHILLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent ERRERA

importante propriété agricole, comportant diverses parcelles situées sur la commune de [Localité 3] (64), dont les trois parcelles suivantes sont séparées du reste par un cours d'eau dénommé le Behebico errera

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Laforêt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. Le rapporteur, A. A Le président, J. SORINLa greffière, B.

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025. La rapporteure, C. BENHAMOU Le président, J.-P.

Errera, premier conseiller, Mme Calladine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.