La SCI Bois-le-Roi BC a acquis le lot n° B de ce lotissement dénommé « Clos Emile Juliot » situé 19 rue des Foucherolles.

de la commune la somme de 2 000 euros au titre des frais d'instance.

Maurice M... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu

1994 par lequel le Premier ministre a déclaré d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "square Marceau" sur le territoire de la commune

SURVENUE LE 30 AVRIL 1973, 2O CONDAMNE LA COMMUNE D'HUEZ-EN-OISANS A LEUR VERSER LA SOMME DE 97 598 F AINSI QUE LES INTERETS ET LES INTERETS DES INTERETS, 3O CONDAMNE LA COMMUNE D'HUEZ-EN-OISANS

En l'absence de dispositions spécifiques du code du travail relatives à l'allocation de solidarité spécifique, les règles de prescription de droit commun s'appliquent.

sur appel régulièrement interjeté par Danielle X... d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROCHEFORT du 8 septembre 2004 qui a : - attribué à l'appelante, à titre préférentiel, l'immeuble commun

A B conteste six factures émises à son encontre par la commune de Cleppé le 3 novembre 2022 et le 21 avril 2023 en paiement de prestations d'assainissement. Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté de péril imminent du 16 juillet 2014, le maire de la commune de Wattrelos a mis en demeure M.

Par une décision du 7 septembre 2020, le maire de la commune de Chambéry a refusé de procéder à ce retrait. M.

A..., d’une part, forment opposition à la contrainte émise le 20 octobre 2023 par le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d’une somme de 1 004,69

[A] [W] et Mme [Y] [W] sont propriétaires d'une parcelle sur laquelle est édifiée une maison individuelle sise [Adresse 1] sur la commune de [Localité 2] (60).

- signé par Madame Evelyne DELBÈS, Président et par Madame Emilie POMPON, Greffier. *** Selon acte authentique du 15 mai 2003, M.

Dijon,14 novembre 2019), par un acte du 5 janvier 2009, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (la banque) s'est rendue caution de la société Etablissements Emile

émise le 2 novembre pour des travaux de plomberie.

N° : N° RG 25/02928 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2O MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [E] [S] né le 18 Avril 1979 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] Non comparant DÉFENDERESSE COMMUNE

décision du 3 janvier 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une main-levée sur le paiement d'une opposition d'un montant de 31 217, 07 euros émise

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'acte de signification, du 20 août 2024, de la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Martinique, le 7 mai 2024