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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00056

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt, que M.

Source officielle

Page 72 sur 593

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Journal officiel
Ventes et cessions

AU COCHON D'OR, AUGER, RENAUD, LAMBOY, Maximilien, Claude, Bernard, Catherine, Anne-Marie, Perrette, Edith, Eric

SIREN 903213940GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Acte sous seing privé en date du 01/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 10/09/2021, Dossier 2021 00068275. Référence : 2704P01 2021 A 02157. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Adresse du nouveau propriétaire : 36 Chemin Carrefour de la Butte 14130 BLANGY-LE-CHATEAU. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 Route de Plainville 27230 SAINT-VINCENT-DU-BOULAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publi

22/09/2021

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Radiations

RENAUD, Catherine, Edith, DESCAZALS

SIREN 533277943GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

17/02/2019

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Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31/10/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

06/01/2016

Voir →

Procédures collectives

RENAUD, Édith, ana, Marie-Rose

SIREN 408998813TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23/06/2015

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0dcac25a97f0381f4f96

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Elle fait observer que le tribunal l'a condamnée à tort pour les erreurs, puisqu'il a relevé que la relecture incombait exclusivement à l'éditeur.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC005022806

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

on 13   September 2016 as a Committee composed of:   Helen Keller, President,   Pere Pastor Vilanova,   Alena Poláčková, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188927

Admin. suprême

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Ganimat Salim oglu ZAYIDOV against Azerbaijan lodged on 5 November 2008 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns civil proceedings instituted against the applicants, a newspaper and its editor

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bf13ef607c90ab663c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100060

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Mediapart, MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63bf13ef607c90ab663e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD002055018

Admin. suprême

25 avril 2024

25 avril 2024

    Accordingly, the Court decides that Mrs Valentina Edita Zăgreanu, Ms Anna Lorena Zăgreanu and Mr Luca Vasile Zăgreanu have standing to continue the proceedings on behalf of late Mr Mircea

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00096

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 FÉVRIER 2021 La société Smarthys consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.851 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001167085

Admin. suprême

8 mars 1988

8 mars 1988

KRÜGER Secretary to the Commission           Having regard to Article 25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms;   &#

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007828371

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

dispose que : "Le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes ou périodiques éditées

Source officielle
CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd6b

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

(GEORGES), 3° LA SOCIETE EDITRICE DU QUOTIDIEN LA VOIX DU NORD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 13 DECEMBRE 1962 QUI, DANS LA POURSUITE DIRIGEE CONTRE EUX POUR DIFFAMATION, A ANNULE

Source officielle
CC

civ2

60794cff9ba5988459c47bbf

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Z..., journaliste, et la société éditrice du journal, d'autre part, l'URSSAF du Sud-Finistère, M. A..., président et M.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501576_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par suite, le ministre de l’intérieur doit être regardé comme ayant retiré la décision contestée. Il n’y a dès lors plus lieu de statuer sur les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503945_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A doit être regardé comme demandant au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Loire, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui remettre une attestation de

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008190518

Admin. suprême

1 mars 2004

1 mars 2004

NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME CGC est dirigée contre la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé de faire modifier le précis de fiscalité édité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204638_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B produit une notification éditée le 30 septembre 2023 faisant état de ce que sa demande de bourse est en cours de traitement. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505270_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

) Elbeuf Louviers Val de Reuil de lui remettre l’attestation France Travail prévue à l’article R1234-9 du code du travail, sous astreinte pour chaque jour de retard au-delà du délai fixé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505368_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

son permis de conduire pour solde de point nul ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui restituer son permis de conduire, crédité de six points sous astreinte de 500 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502994_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge des référés d'enjoindre à l'administration de lui délivrer une attestation

Source officielle