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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501869_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A..., représenté par Me Ducher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui fixer un rendez-vous pour déposer sa demande de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca
Source officielle4ème chambre
DTA_2508679_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. Le président, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2510597_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente ; Mme Duca, première conseillère ; Mme Gros, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501702_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502206_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition par le greffe le 8 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne, A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2507488_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500284_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le président, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603503649069d33097ac592b
30 juin 2016
30 juin 2016
Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, - Mme Camille-Julia GUILLEMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Ducher, demandent à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou, à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Ducher, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant leur
Source officielle4ème chambre
DTA_2404666_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président-rapporteur, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408008_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. Le président, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501124_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. Le président, M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2409137_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l'audience du 24 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2411376_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.
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