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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd66
29 février 2008
29 février 2008
Il est actuellement sous contrôle de la DRIRE avec une fermeture administrative possible à tout moment ….
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2100086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de vente - hors ventes de services ; - sauf à méconnaître les dispositions de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972 et son interprétation jurisprudentielle constante, le chiffre d'affaires du drive
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le projet, qui consiste à augmenter de 1 066 m² la surface de vente du supermarché pour la porter à 1 996 m², à l'occasion de son passage sous l'enseigne " Super U " avec création d'un drive de six pistes
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186571
5 septembre 2018
5 septembre 2018
On the night of 30 June 2014, the Vilnius police received a call that a suspected drink-driver was on the streets of one of the city’s residential neighbourhoods.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6938
27 avril 2000
27 avril 2000
The criminal investigation in respect of the driver of the vehicle, which initially opened before the Fuengirola investigating judge, was continued before the local magistrate as the offence had been reclassified
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1174
15 décembre 2009
15 décembre 2009
The train driver was acquitted of manslaughter and the criminal court then requested that a criminal investigation be opened into breaches of safety regulations on the part of the TCDD.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7464
9 avril 2013
9 avril 2013
:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 162 April 2013 H. and B. v. the United Kingdom - 70073/10 and 44539/11 Judgment 9.4.2013 [Section IV] Article 3 Expulsion Proposed removal of driver
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-117169
11 février 2013
11 février 2013
Nine months after the accident, on 18 November 2005, the Chief Public Prosecutor’s Office submitted a bill of indictment to the Ankara Assize Court in which he charged the two drivers who were involved
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-242873
27 mars 2025
27 mars 2025
Petrosyan was found dead with a gunshot injury to his head in the vehicle assigned to him as a driver while performing patrolling duty.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494594.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
. / () Délivrent les autorisations de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver les chevaux de courses, selon les critères définis par leurs statuts et par le code des courses de chaque spécialité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507450_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A exerce une activité de chauffeur de voiture de transport avec chauffeur (VTC) dans le cadre de sa propre société dénommée " Red gloves " et en qualité de salarié pour la société BNZ Drive.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301061
22 septembre 2009
22 septembre 2009
votées en assemblée générale avaient pour objet « le financement des travaux SPADA sur 18 mois », l'exécution des « travaux de ventilation du parking de 20.000 m² actuellement sous le contrôle de la DRIRE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403288_20240229
29 février 2024
29 février 2024
renouvellement de titre de séjour et, d'autre part, est établie dès lors que, malgré ses diligences, il n'est pas parvenu à obtenir de nouveau récépissé à compter du 19 septembre 2023 et que la société " Doume Drive
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407757_20240807
7 août 2024
7 août 2024
D A, alors maintenu au centre de rétention de Lyon Saint Exupéry, représenté par Me Drine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 août 2024 par lesquelles le préfet de la Savoie lui
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0303REP002699995
3 mars 1999
3 mars 1999
The carrying out of drivers tests was such an act. The applicant, when serving as an examiner, had to decide whether a candidate had shown the required faculties for being granted a drivers licence.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400144_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Dris, demande au Tribunal : 1)° d’annuler la décision initiale de placement à l’isolement, rendue par la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007949866
17 mars 1997
17 mars 1997
SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - SPI, dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - SPI demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire DRI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03258_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A, représenté par Me Dris, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2408696_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
N'dri Constantin A, représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer afin de lui permettre de régulariser sa situation, dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304502_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
E A et Mme D C, représentés par Me Dris, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministère de l'éducation nationale de procéder à la mise à exécution de la décision rendue par le tribunal
Source officiellePage 72 sur 269