Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du motif pour lequel le tribunal a écarté le moyen tiré de l'atteinte à la dignité humaine résultant du refus de lui donner une plaque

selon lesquelles il prête concours à l'exécution des décisions de justice et le cas échéant des cas dans lesquels, en raison de considérations impérieuses tenant à l'ordre public ou à l'atteinte à la dignité

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier » ; que dans ses conclusions d'appel, la société Alliance MJ, ès qualités, faisait valoir qu'un procès-verbal de constat du 6 avril

établies par la Compagnie Maritime du Bassin avec ses références au registre du commerce et des sociétés, SARL gérée par Stéphane X... qui exploite également en nom propre l'appellation commerciale "Digue

Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.

1ère chambre ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Madame [L] [M] née le 17 Novembre 1959 [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Michel DISDET de la SCP DISDET ET ASSOCIES,

Il en résulte que l'accès s'exerce, au choix du demandeur, par consultation gratuite sur place, par voie électronique sans frais, ou par remise ou envoi de copies sur papier, disquette ou cédérom, dans

Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE BTP, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Michel DISDET

, ni conseillée, ni suivie par un spécialiste, et son état de santé se dégradant, son médecin généraliste l'a orientée vers un endocrinologue diabétologue qui a confirmé un diabète de type 1 ; en août

Pour attribuer à Mme A...le bénéfice de la protection subsidiaire, la Cour a estimé que son retour en Serbie l'exposerait à un risque de traitement contraire à la dignité humaine, malgré certains progrès

la juridiction prud'homale de demandes de rappel de commissions, d'indemnité de clientèle, de dommages-intérêts pour licenciement abusif, méconnaissance de l'ordre des licenciements et atteinte à la dignité

Jean-Claude Y..., demeurant à Prat Ouen, Begard (Côtes-d'Armor), 2 / de la Société de produits alimentaires et diététiques, dite SOPAD, dont le siège est 17/19, rue du Président Paul X... à Courbevoie

Elle soutient que la sortie de son fils, actuellement hospitalisé à La Rochelle, sans solution d'hébergement l'expose à une atteinte immédiate à sa dignité et à sa sécurité ; le silence du département

janvier 2026 la reconnaissant prioritaire au titre du droit au logement opposable ; 3°) de prescrire toute mesure utile nécessaire à la sauvegarde immédiate de sa santé, de sa sécurité et de sa dignité

MJPA ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL TSH DIETETIQUE » prise en la personne de son administrateur provisoire, la SCP Philippe DELAERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à

manifestent pour un salarié déterminé par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Bernard Y... avait, par convention du 20 janvier 1982, autorisé la société Vitagermine à "utiliser son nom et son image" sur des supports publicitaires concernant vingt-six produits "diététiques et d'hygiène

Il soutient que : - il a fait l'objet de fouilles intégrales pendant une durée de sept mois en application de décisions illégales constituant une violation de son droit à sa dignité ; - il est