X... sans que ce document- dont l'homme de l'art constate qu'il n'avait été fait aucune référence dans le devis estimatif et quantitatif valant marché - n'ait alors été communiqué par l'expert à l'entreprise

[Y], par son attitude, avait empêché, durant l'été 2015, l'entreprise Zanella d'exécuter l'ensemble des travaux prévus dans son devis annexé au rapport d'expertise et ordonnés par le jugement du 20 juin

Désistement partiel 1. Il est donné acte à la société Acca organisation du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

Par conclusions notifiées en réponse le 10 mars 2026, Madame [M] [R], Monsieur [X] [R] et Monsieur [V] [R] déclarent accepter purement et simplement le désistement formé par Monsieur [L] et se désister

Le 18 mars 2026, la SCI Elsaad a déposé des conclusions de désistement dans lesquelles elle demande à la cour de'lui donner acte de son désistement d'instance et d'action, de condamner chacune des parties

Malgré le renvoi ordonné à cette fin, Madame [F] [C] n'a pas régularisé de conclusions d'acceptation de désistement et de désistement réciproque.

matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

qui, par jugement du 4 juin 2012, a constaté son incompétence territoriale ; que parallèlement, les parties ont été convoquées devant le conseil de prud'hommes de Nancy devant lequel le salarié s'est désisté

Désistement partiel 1. Il est donné acte aux sociétés Altran technologie et Altran lab du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [HV], MM. [EC], [EJ], [DD] et [DE].

Jacques X... et à Mme Camille Y... de leur reprise d'instance en qualité de légataires universels de Denise Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Dispensée de comparution, l'EURL [1] a indiqué par courrier adressé au tribunal se désister de son opposition. L'URSSAF a indiqué accepter ce désistement.

La MDA, régulièrement représentée, accepte le désistement.

À l’audience de ce jour, la SAS Panorama Food s’est désistée de ses demandes. La SAS Aldeta, qui n’avait pas conclu antérieurement, ne s’est pas opposée à ce désistement.

[L] [W] a indiqué se désister de sa demande de radiation en raison de l'exécution du jugement réalisée par les appelants le 3 avril 2026. Le conseil de M.

Madame [I] épouse [C] [D] a pris acte de ce désistement.

Cette convention prévoyait le désistement de toutes les parties de leurs actions. Le groupe CPL et BRH n'ont pas régularisé les conclusions de désistement telles qu'annexées dans la convention.

Z... demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'action, valant désistement d'instance ; que si selon les dispositions de l'article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut se

représentant légal déclare accepter, sans condition, ce désistement.