représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 19 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur

.-87260 PIERRE BUFFIERE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.

janvier 2009 : nouvelle lettre de convocation du 26 janvier 2009 pour un entretien préalable fixé au 25 février 2009 ; 25 février 2009 : entretien préalable ; 19 mars 2009 : lettre de la société EDF déférant

I..., inspectrice du travail, qui rappelle l'existence de six salariés, ayant plus de 20 ans d'ancienneté, également en catégorie II, 2 et occupant aussi un poste de classification inférieur ; que déférant

Michel Y... personnellement, sans constater que la décision du bâtonnier avait été notifiée à la SCP et que le délai imparti pour exercer la voie de recours en déférant la décision du bâtonnier au premier

mesures d'exécution forcée, le liquidateur, quant à lui, est tenu de respecter les dispositions légales tenant à l'ordre de règlement des créanciers ; que le liquidateur ne commet donc une faute, en ne déférant

n'était pas établi que cette utilisation fût antérieure à l'enregistrement de la marque "Striebig", la cour d'appel ne s'est pas déterminée par motifs contradictoires ; Et attendu enfin, qu'en déférant

Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF dont le siège social est 100, Rue Richelieu-Case Courrier C 101-75113 PARIS représentée par la SCP DEBERNARD

MJ-iB Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat Le quinze Avril deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA CERINNOV FRANCE dont le siège social est Route de Cussac - 87150 ORADOUR-SUR-VAYRES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

MJ-iB claude de non concurrence Grosse délivrée à Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =---

DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES et Maître BADEFORT, avocat Compagnie d'assurances MMA IARD 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON-72030 LE MANS CEDEX représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

L D4 PROMOTION de se présenter chez le notaire aux fins de régulariser l'acte de vente, celle-ci n'y déférait pas.

Ne déférant pas à cette mesure en se maintenant une nouvelle fois sur le territoire français, il a présenté le 7 janvier 2021 auprès des services de la préfecture de Loir-et-Cher une nouvelle demande d'admission

Cet acte de notification a été adressé au tribunal administratif de Rennes le même jour, déférant ainsi M. B à ce tribunal en tant que prévenu d'une contravention de grande voirie.

l'établissement envoie, par lettre recommandée avec avis de réception, une mise en demeure dans laquelle l'agent est invité à fournir ses explications et informé des mesures auxquelles il s'expose en ne déférant

Il ne justifie pas d'une présence régulière et continue en France entre 2007 et 2013 et s'est irrégulièrement maintenu sur le territoire national depuis septembre 2017, en ne déférant pas à une mesure

Cet acte de notification a été adressé au tribunal administratif de Rennes le 16 janvier 2024, déférant ainsi M. D... à ce tribunal en tant que prévenu d’une contravention de grande voirie.