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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2312721_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Les Salons du Sud, la Sarl Them-Atik, la Sarl Jean-Luc David, la Sarl Dream Foot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316547_20250225
25 février 2025
25 février 2025
l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée CS 298 sise 4 Place Neptune à Saint-Nazaire (44600), copropriété du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Ker David
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC003849823
17 octobre 2024
17 octobre 2024
David Todorovic.
Source officielle1ère Chambre
632aaa776ac99305da602df4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Monsieur [R] [I] Es qualité d'héritier de Monsieur [O] [I] décédé le [Date naissance 1].
Source officielleService des référés
69e13b21cdc6046d477dc6da
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis 352J-W-B7K-DB434 N° :5 Assignation du : 02 Février 2026 N° Init : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David
Source officielleChambre des référés
67097ce906866c0645d4a524
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[R] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE Mme [X] [D] [Adresse 7] [Localité 2] ITA ITALIE tous représentés par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 11 Octobre
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41564
7 novembre 1973
7 novembre 1973
MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE VANIER, PROPRIETAIRE EXPLOITANT D'UN ELEVAGE DE LAPINS ET COBAYES POUR LABORATOIRES, IMPUTANT A LA MAUVAISE QUALITE DES PRODUITS ALIMENTAIRES FOURNIS PAR LA SOCIETE GAUTIER-DAVID
Source officielleciv3
613721cbcd580146773f76e6
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Saint-Nom la Breteche (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section 1), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence David
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e7b8
22 janvier 2002
22 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Sanchez-David, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
N 50 DOSSIER N 14/ 50 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 décembre 2014 Monsieur David X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e1
20 mai 2015
20 mai 2015
David Antoine X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GÉNÉRAL Agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
RG N : 11/ 00208 AFFAIRE : David Nicolas X... C/ SA FRANFINANCE Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège P-L. P/ E.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2765283-3031410
16 juin 2009
16 juin 2009
ITALIE La Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable la requête dans l’affaire Daddi c.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522345_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Hémery, - les observations de Me Lecat, substituant Me David, avocat de Mme B..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210052
24 janvier 2019
24 janvier 2019
David Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2018, où étaient présents : M.
Source officielle4ème Chambre civile
6a189b9bcdc6046d47487bfb
26 mai 2026
26 mai 2026
PERCHE de la SELARL SELARL DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE À L’INCIDENT : Mme [E] [U] [Adresse 2] [Localité 2] /FRANCE représentée
Source officielle8ème chambre
DTA_2204632_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203800_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dahi, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202791_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Villeneuve-lès-Avignon a rejeté sa demande tendant à la suppression de la signalétique pratiquée sur les panneaux de la place Charles David
Source officielleCour d'Appel
LE FALCHER-BOSSEURc/SYND
6253c92bbd3db21cbdd877aa
17 février 2005
17 février 2005
COPR. 4 RUE ALGESIRAS A BREST I - Exposé préalable : Monsieur David Le X... et Madame Gaùlle Y..., copropriétaires indivis d'un appartement au dernier étage de l'immeuble du 34 rue Algésiras B Brest
Source officiellePage 72 sur 1714