Il s’appuie à cette fin sur le constat d’huissier du 1er octobre 2024 qui atteste que la haie culmine à plus de 2 mètres alors que leur voisin s’était engagé devant le conciliateur le 13 février 2023 à

C B et les autres occupants sans titre du terrain situé chemin de La Princesse au lieudit Beaufief, sur le territoire de la commune de Mazeray (Charente-Maritime), représentés par Me Cunin, demandent au

naturel ; - le permis de construire litigieux méconnaît les dispositions de l'article UC 10 du règlement du PLU, la hauteur maximale des toitures terrasses étant de 6,5 mètres ; l'extension en cause culmine

B... et les occupants du terrain situé 4 rue du Commerce à Bénouville (Calvados), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du

LA MÉDICALE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et par Maître André CUSIN avocat plaidant au barreau

The Court next observed that the legislation at issue in the applicant’s case was the culmination of an exceptionally detailed examination of the social, ethical and legal implications of developments

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin pour M. et Mme C ainsi que celles de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Il ressort des pièces du dossier et en particulier du plan de coupe longitudinale BB - PC 3b figurant au dossier de demande de permis que l'immeuble le plus haut du projet culmine à une hauteur de 22 mètres

Comparante et assistée par Me Laurence REGORD (avocat au barreau de GRENOBLE)- et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 12 juillet 2007 suivant déclaration d'appel du 01 août 2007 APPELANT : Monsieur Aziz X... ... 38100 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN

avocat au barreau de LYON substitué par Me DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA EGIC 86, Chemin de la Mouche B.P. 9 69563 SAINT GENIS LAVAL CEDEX représentée par Me Laurent CLEMENT CUZIN

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 octobre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN

d'implantation du projet appartient à un ensemble paysager remarquable, la cité médiévale de Saint-Léonard-de-Noblat étant située sur un promontoire entre la Vallée de la Vienne et celle du Tard, où culmine

enregistré le 17 décembre 2021, le département de la Côte-d'Or, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin

B et Me Cunin représentant la commune d'Eyzahut. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année 2019, M.

mentionnées ci-dessus, l'AACTC analyse le projet au regard d'une surface conique complémentaire centrée sur le point de référence de l'aérodrome, d'un rayon de 5 000 mètres et dont le cercle extérieur culmine

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin substitué à Me Matras, représentant les consorts C ; - les observations de Me Baudino, substitué à Me Garcia, représentant la commune de Puget-sur-Argens

légal en exercice domicilié au siège [Adresse 10] [Localité 9] Assistée de Me Bruno BOUCHOUCHA, membre de la SELAS BSB, avocat au barreau de TARASCON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN