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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2200396_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201972_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207169_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

De plus, Mme A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207170_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

De plus, Mme C, n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207172_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207173_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207174_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207175_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

C n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207176_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

De plus, Mme A n'a produit aucune observation pour justifier de son attitude ou pour contester les faits avancés par le CROUS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315927_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La commune de Craon soutient que l'immeuble dont la société HCE Immo Craon est propriétaire, situé 1 rue des combattants d'Afrique du Nord à Craon (53400), présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401127_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles demande au juge des référés :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2404250_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

fait l'objet d'une décision expresse d'admission ou de réadmission du directeur général ou de la directrice générale du Crous ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300300_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une décision du 9 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles a prononcé le non renouvellement définitif du droit d'occupation de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300403_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Aux termes de la délibération du conseil d'administration du CROUS de Bourgogne Franche-Comté du 25 janvier 2019, l'indemnité d'occupation sans droit ni titre d'un logement du CROUS a été fixée à 22 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410547_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

A défaut, le CROUS d'Aix-Marseille-Avignon pourra procéder d'office à cette évacuation, si nécessaire avec le concours de la force publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503471_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Beaujard, juge des référés, et les observations de Mme B..., pour le CROUS de Bourgogne-Franche-Comté. L’instruction a été déclarée close à l’issue de l’audience.

Source officielle
CA

16e chambre

6438f39da942a604f5e93996

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] [D] aux dépens ; condamné in solidum l'EARL Ferme la croix, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008132_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, le courrier par lequel le directeur du CROUS a indiqué à M.

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e473

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

responsabilité limitée, dont le siège est ... de Loup, 69009 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société Madeleine Croce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502822_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Au mois d'août 2024, il n'a pas présenté de demande de renouvellement ni de demande d'affectation à un autre CROUS.

Source officielle

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