Constantin TSAPALAS, domicilié à Paris (France)   8.       Jeanne PANTELIDI, domiciliée à Paris (France)   9.

0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 200 Octobre 2016 Constantinides

représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Samantha CONSTANTIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Septembre 2011, tenue

DANS LE DEPARTEMENT DE CONSTANTINE DU FAIT DES OPERATIONS MILITAIRES MENEES DANS CETTE REGION ENTRE 1954 ET 1962 NE SONT PAS AU NOMBRE DE CEUX QUI PEUVENT DONNER LIEU A INDEMNISATION AU TITRE DE LA LOI

NIMES, POUR LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CONSTANTINE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE, LE SIEUR Z...

Constantin-Alin RISTOIU (son of Mr.   Mitriţă Lepădatu)   1988 Romanian 6. Mariana-Florica BECHIR   1967 Romanian Application no.   39139/22 lodged on 3   August 2022 7.

ALPES ISERE HABITAT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège 21 Avenue de Constantine - CS 32549 38035 GRENOBLE CEDEX 2 représentée par Me Noëlle

ALPES ISERE HABITAT 21 avenue de Constantine 38100 GRENOBLE CEDEX représentée par la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocats au barreau de VIENNE DEFENDEUR Monsieur [R] [K] né le 26 Décembre 1984 à BOURGOIN-JALLIEU

C..., ressortissant algérien, né le 7 février 1996 à Constantine en Algérie, a fait l’objet d’un arrêté en date du 19 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant

A B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa dit " de retour " en France auprès de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine (Algérie), laquelle a rejeté sa demande par

B, né le 20 novembre 1979 à Constantine (Algérie), a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans sur le fondement de l'article 7bis - h) de l'accord franco-algérien

[K] [N], né le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 4] de [Y] [N], sergent chef au 4ème Zouave, algérien, né à [Localité 2] (Constantine-Algérie) le [Date naissance 2] 1910 et de [Q] [B], son épouse, née

Abderrazak B, également de nationalité algérienne et ancien soldat de l'armée française ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 24 mai 1982 du tribunal de Constantine ; qu'ils se sont remariés

par   55997/14 06/08/2014 Maria da Graça DOS SANTOS CALADO 13/08/1948 Lisboa   Maria da Glória LEITÃO   68143/16 02/11/2016 Luís Carlos AMADOR DE FARIA E SILVA 27/12/1954 Faro   Constantino

B A, de nationalité algérienne, au titre d'un mandat d'arrêt délivré le 8 décembre 2016 par le juge d'instruction de la première chambre du pôle spécialisé du tribunal de Constantine pour des faits qualifiés

Mme B épouse C, ressortissante algérienne, née le 31 juillet 1991 à Constantine (Algérie), est entrée en France le 16 juillet 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Il résulte de l'instruction que, par arrêté du 11 avril 2023, le préfet de la Gironde a opposé à Mme B A, ressortissante algérienne née le 19 février 1992 à Constantine, en Algérie, un refus de titre de

PARIS, toque : P 236 INTIMEE VILLE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Daniel CONSTANTIN