CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 322 résultats pour « Cossa »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372682cd58014677426234

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me COSSA

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd580146774256ed

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI de Saint-Nazaire en Royans, de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372236cd580146773fb23e

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137223ccd580146773fb54f

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de Me Cossa, avocat de la commune de Maisons-Laffitte, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2ca

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Rennela, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Pueyo et compagnie, de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe40c

Cassation

19 décembre 1995

19 décembre 1995

Lucas, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle X..., de Me Blondel, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe657

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Cossa

Source officielle
CC

civ2

613721e6cd580146773f890f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f1cd580146773f8efb

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613721f7cd580146773f9199

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de Mme Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721f7cd580146773f919d

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Robemy, de Me Cossa, avocat du syndicat des

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93c7

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372220cd580146773fa6f6

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372259cd580146773fc3e7

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f814b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la société SESM, de Me Choucroy, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f814c

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SESM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f814d

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Cossa, avocat de la SESM, de Me Roger, avocat des époux X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

613721e4cd580146773f880e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe75b

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de Me Cossa, avocat de la société d'HLM Orly parc, de Me Baraduc-Bénabent

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Brissier, les observations de Me Cossa, avocat de la société GTME, les conclusions de M.

Source officielle

Page 72 sur 1067

← PrécédentSuivant →