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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50892

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Adresse 15], 2°/ à la société Oney bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ au service des impôts des particuliers de Sartène, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50229

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Adresse 12], 9°/ à la société Socram banque, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 10°/ à la société [Adresse 15], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 11°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50194

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

Edf, dont le siège est chez Intrum justitia, pôle surendettement, [Adresse 5], 5°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la [Localité 1], dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60737

Cassation

11 juin 2026

11 juin 2026

dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Balbec Asset management, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Crédit mutuel Arkéa, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Cofidis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eea2

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CILSO C/ Elisabeth X... divorcée Y... , BANQUE ACCORD, COFIDIS

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409c7681ed727f2a4454d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PARIS HABITAT OPH DEFENDEUR : [V] [S] AUTRES PARTIES : Société ONEY BANK Société CREDIT LYONNAIS Société COFIDIS Société EDF SERVICE CLIENTS Société HABITAT SOCIAL FRANCAIS DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7645

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LES BLEUETS, Société CAF DU GARD Vos Ref : 0965436 IM3/002, Société SIP VALENCE Vos Ref : TF 2023, Société L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC Vos Ref : 3716671266, Société COFIDIS Vos Ref : 28930000688337-

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC000022316

Admin. suprême

3 septembre 2020

3 septembre 2020

display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }     FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 223/16 and 6051/16 Constantin CIUHAT against   Romania and Paul-Cosmin

Source officielle
TJ

Surendettement

67003211c34eb4cc8578978c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00673 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVH N° MINUTE : 24/00393 DEMANDEUR: Société TOIT ET JOIE DEFENDEUR: [R] [K] AUTRES PARTIES: Société CREDIT LYONNAIS Société COFIDIS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0914DEC000879420

Admin. suprême

14 septembre 2023

14 septembre 2023

.sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } 2 FOURTH SECTION DECISION Application no. 8794/20 Constantin-Cosmin

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d957

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

est ..., 2 / de l'administration Trésor public, dont le siège est ..., 3 / de Mme Monique X..., demeurant ..., 4 / de la trésorerie d'Orléans Est, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

613723becd5801467740d95f

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

rendu le 15 septembre 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau, au profit : 1 / de la société Cofinoga, dont le siège est 33696 Mérignac Cedex, 2 / de la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

61372395cd5801467740bb42

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

régional du contentieux, dont le siège est ..., 5 / de la société Saccef, dont le siège est ..., 6 / de la Société générale, dont le siège est 7, boulebard Amiral X..., ..., 7 / de la société Cofidis

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

69d02c16cdc6046d4707ac45

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de BERANGER Immeuble Haut Rhin - Etage2 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN Représentée par M CHOUAL, muni d’un pouvoir SGC ROUEN 86 Boulevard D’Orléans 76037 ROUEN CEDEX non comparante, ni représentée SA COFIDIS

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

670d6e5eac3f176804124026

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COFIDIS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DEFENDERESSE Madame [T] [G] épouse [P]

Source officielle
CC

civ1

60794d339ba5988459c48557

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

court, dans le cas d'une ouverture de crédit consentie sous forme d'un découvert en compte reconstituable, à compter de la date à laquelle prend fin l'ouverture de crédit ; Attendu que la société Cofidis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210231

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

, domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-11.976 contre le jugement rendu le 10 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Lille, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb640

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Roussillon, 2 / de la société CGI, dont le siège est ..., 3 / de la société Financo, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Axa assurances

Source officielle
CC

civ2

60794d529ba5988459c4879d

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office HLM de la Somme du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre la Banque de France, la société Finaref, la Société Cofidis

Source officielle
CC

civ1

6137236acd5801467740972e

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

siège est ..., 3 / de la Société générale, dont le siège est ..., 4 / de la société Pass, dont le siège est ..., 5 / du Crédit municipal de Paris, dont le siège est ..., 6 / de la société Cofidis

Source officielle

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