ordonner la requalification des divers contrats à durée déterminés d'usage des 27 mai au 6 juin 2013, 22 mai 2014 au 3 juin 2014, 14 mai 2015 au 28 mai 2015, 28 mai 2016 au 10 juin 2016, 18 mai 2017 au

risques divers, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Ayant constaté que le salarié avait adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 26 février 2015, de sorte qu'il pouvait engager une action en contestation de la rupture de son contrat de travail

la SA Société Générale, partie au litige, dit qu'[T] [B] a qualité à agir et déclaré recevable son action, débouté [X] [I] et [G] [B] épouse [I] de leur demande relative à la novation du contrat de

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les parties n'avaient pas été liées par un contrat de travail et d'AVOIR en conséquence débouté M.

Le X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 15 novembre 1995 par la société Ufifrance patrimoine en qualité de conseiller en gestion de patrimoine puis de conseiller entreprise

Salvatore A..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Sorespi Paris SDHS

de commission qu'elle a au contraire délaissée, manifestait l'intention des parties de rester liées par des contrats de commission exclusive pour la durée de dix ans nécessaire à l'amortissement des prêts

le transfert du contrat de travail de M.

de sa demande de requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée sans toutefois constater la production par l'employeur de la totalité des contrats correspondant aux engagements

Da X... n'a pas pris contact avec le médecin conseil de l'assureur comme indiqué aux conditions générales du contrat d'assurance souscrit auprès de Sogecap en accessoire du prêt consenti par la Société

pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué (Paris, 8 février 2002), que, courant 1988 et 1989, la société Sogeservice, filiale à 100 % de la Société générale, a proposé à divers

La banque fait grief à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes formées contre M. F... dit F..., alors « que l'acte de cautionnement solidaire conclu par M.

Au dernier état de ses fonctions, il a atteint la classification maximale des cadres dits groupes fonctionnels numériques, à savoir GF 19-NR 370 échelon 12. 2.

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 septembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol

La société [K] a signé divers contrats avec des entreprises notamment avec la société italienne Hirux International spécialisée dans la production de produits électroménagers.

France ont conclu un contrat dit de bière, dans le cadre duquel la société Fifty five s'est engagée, pour une certaine quantité et une certaine durée, à s'approvisionner en bière exclusivement auprès du

mal fondé les parties en leurs demande plus amples ou contraires et les en déboute et a ainsi débouté la SARL ABCD de sa demande de résiliation des contrats passés le 16 janvier 2020, à compter du 25