à invoquer à nouveau cette exception, définitivement écartée par un arrêt de la cour en date du 6 mars 2003 ; que, dans ces conditions, il convient de dire et juger, comme le premier juge, que la compagnie

Le montant des rentes d'invalidité versées à rembourser par la compagnie d'assurances ; la Cour a omis matériellement de faire figurer dans l'appréciation du préjudice global, le préjudice réparé par les

(assureur du BE GE CE), à Paris (2ème), 14 ) la compagnie La Concorde, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), 15 ) la compagnie Préservatrice foncière (PFA), dont le siège est

de l'acte de vente, le 3 mars suivant, de sorte qu'ils ne pouvaient avoir ignoré que la maison n'était pas reliée au réseau communal d'eau potable mais seulement alimentée en eau non potable par la compagnie

réparation due aux ayants droit de la victime, dans la mesure où elle aurait directement concouru à la réalisation du dommage; que, toutefois, même si Bernard Z... pouvait effectivement penser que son compagnon

clients, moyennant une somme forfaitaire de 1 000 francs destinés exclusivement à l'agence ; que les déclarations des prostituées et la lecture des tables d'écoute permettent d'affirmer que Edmond Y..., compagnon

. ; qu'avisée de l'incident, Laurent Y..., compagnon de Christelle Z..., décide d'aller solliciter des explications de la part de Djamila X..., afin d'éviter toutes difficultés au cours de la soirée ;

possession d'état contraires ne sont pas propres à la vicier ; qu'en énonçant que la possession d'état d'enfants légitimes ne pouvait être remise en cause du seul fait des tentatives de la mère et de son compagnon

Ils ajoutent que le prévenu inspirait de la crainte à sa compagne, qu'il la menaçait, la surveillait sans cesse, sans la laisser libre de ses mouvements.

X..., et que celui-ci a revêtue de sa signature, mentionne ceci : "Nous ne comprenons pas que vous vous soyez engagé pour la vente d'un produit.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Abeille Assurances, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Groupama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances "Union et phénix espagnol", ayant siège ... (8e

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que le contrat de retraite et de prévoyance complémentaires de ses cadres souscrit par la société Galvelport auprès de la compagnie