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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE01366_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Article 2 : La commune de La Garenne-Colombes communiquera à la cour copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter l'arrêt n° 21VE01366 du 10 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305453_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
charge de la commune de Colomiers la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., ce dernier aurait chuté sur une partie du trottoir du 513 rue Gabriel Peri à Colombes constituée de dalles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207402_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
E et Mme B A, ressortissants colombiens, sont entrés sur le territoire français le 9 décembre 2019 sous couvert de leurs passeports colombiens, accompagnés du fils mineur F Mme B A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200594_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
F, ressortissant colombien né en 1990 est, selon ses déclarations, entré en France en 2019.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00288_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Colombes : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308992_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par suite, le maire de la commune de Bois-Colombes adresse une mise en demeure à la société requérante, en date du 23 septembre 2022, sans qu'une suite pénale ait été donnée.
Source officielle4e chambre 2e section
5fddd0e573a2e675a8bf37c4
25 juillet 2018
25 juillet 2018
C/ SDC de la RÉSIDENCE DU COLOMBIER à CARRIERE SUR SEINE (78420) Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Mai 2016 par le Tribunal d'Instance de St Germain en Laye N° RG : 11-15-000905
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105388_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de La Colombière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300624
22 mai 2012
22 mai 2012
Cour de cassation le 20 octobre 2011, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires du 8 rue Léon Maurice Normann à La Garenne Colombes
Source officielle7ème chambre
DTA_2500791_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
C B A, ressortissant colombien né le 29 décembre 1995 déclare être entré en France le 20 juin 2023 dans des circonstances indéterminées, pour y demander l'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202736_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
H D J, ressortissant colombien né le 3 décembre 1992 à Bogota (Colombie), est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2012. M.
Source officielleciv3
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12 janvier 1988
12 janvier 1988
Haute-Garonne), représentée par son gérant en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de la Société d'économie mixte de COLOMIERS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206360_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2022, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune de Colombes a délivré un permis
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2105331_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2021 et 23 février 2022, la SCI COLOMBES ÎLOT MAGELLAN demande au Tribunal de prononcer en sa faveur la restitution,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216793_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, la commune de Bois-Colombes n’a pas commis de faute à ce titre.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02001_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B une somme globale de 2 000 euros à verser à la commune de La Garenne-Colombes au même titre.
Source officiellecr
6137269ecd58014677427159
12 juin 2007
12 juin 2007
l'entreprise de travail temporaire Synergie à la disposition de la société Sorreba, qui avait été chargée des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture d'un bâtiment de la société Airbus à Colomiers
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Mme A est née en 1943 et réside à Colomiers.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2301578_20230227
27 février 2023
27 février 2023
de Colombes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 72 sur 559