Z..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que la créance résultant pour une banque du solde débiteur d'un compte courant et la créance résultant de manquements aux obligations de la banque à l'occasion

ces chèques émis par les joueurs ne peut se voir opposer la règle selon laquelle aucune action n'est accordée pour une dette de jeu, même si le chèque est destiné à l'apurement du débit d'un compte courant

subsidiairement, que la Cour nationale ne pouvait, sans se contredire, retenir les observations de son médecin-conseil selon lesquelles, d'une part, "Mme X... peut accomplir seule tous les actes de la vie courante

lui-même qu'il n'existait aucun compte particulier au nom de clients au sein de la société Delamare et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'existence d'un compte courant

l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n° 4 est formulée de la manière suivante : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) de courant

les juges du fond ont renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors que quatrièmement, la circonstance qu'un salarié verse une partie de ses salaires sur le compte-courant

Z... ait dit avoir vu la victime traverser la route en courant tête baissée n'implique pas, ipso facto, qu'il pouvait la voir avant qu'elle ne surgisse de derrière le véhicule et que ce dernier ne l'ait

lieu de travail-domicile puisse être pris en charge au titre de la législation sur les accidents du travail bien qu'il ait été interrompu pour un motif dicté par les nécessités essentielles de la vie courante

en erreur sur la substance de son engagement de caution (cautionnement d'un prêt bancaire destiné à l'acquisition d'un matériel loué en crédit-bail à la caution et non pas cautionnement d'un compte courant

1907 du Code civil et 4 de la loi du 28 décembre 1966 qu'à défaut de stipulation écrite de l'intérêt conventionnel, seul est applicable l'intérêt légal, cette règle s'appliquant au découvert du compte courant

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par acte notarié du 8 décembre 1986, la société Marseillaise de crédit (la banque) a conclu avec la société Alleins-pneus une convention de compte courant

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 15 avril 2021), suivant bon de commande du 31 mars 2016, Mme [T], paraplégique, a acheté à la société Sofamed (le vendeur) un fauteuil roulant manuel au prix de 4 106,08 euros

[V], son absence de relevés bancaires, l'opacité de sa gestion, les flux financiers anormaux opérés sur son compte courant d'associé à hauteur de plus de 1,3 million d'euros, ses retraits importants en

de salaires au titre des qualités d'assistant d'édition et de chef d'édition, outre congés payés afférents, alors « que M., [O] poursuivait le paiement d'un rappel de salaire au titre de la période courant

généralistes ; récupération des eaux de pluie, stockage et traitement ; réseaux d'eau potable, eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales ; amiante en bâtiment et industrie ou transports ; parasites du bois ; courants

à un aliment ; que parmi les aliments, la distinction s'opère notamment entre ceux qui sont destinés à une alimentation particulière (ou produits dits diététiques) et les produits de consommation courante

sur le pourvoi formé par la société Le Crédit agricole Alsace-Vosges, caisse de crédit agricole mutuel, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2014 par la cour d'appel de Colmar

plus importante que les références 1, qui est le lot du concurrent, et 2 qui est le lot déjà utilisé ; qu'ainsi, en considérant que l'expertise n'avait pas démontré que la migration du colorant sur