X..., vendeur au service de la société Citroën depuis le 1er avril 1963, a été licencié pour faute grave le 3 décembre 1980 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

dont le conducteur n'a pas été identifié, a percuté le véhicule Renault 20 conduit par M.Perez, assuré par la compagnie Uni-Europe ; que ce dernier véhicule a été à son tour percuté par le véhicule Citroën

unique du pourvoi incident de la société PCA qui est préalable, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Peugeot Citroën

Z..., garagiste, un véhicule de marque Citroën, moyennant le prix de 12 000 francs ; qu'à la suite d'incidents mécaniques, l'acquéreur a obtenu la désignation d'un expert judiciaire ; qu'il a ensuite assigné

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu que, le 26 février 1965, Laurent Y..., salarié de la société Citroën, a été victime d'un

X... un véhicule 2CV Citroën, accidenté le 21 novembre 1985, et diverses pièces de rechange ; que M. X..., après avoir personnellement réparé le véhicule, l'a revendu à M.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parasanté Vélizy, société anonyme, dont le siège est Centre commercial Usine Center, route André Citroën

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée le 1er février 1967 par la société commerciale Citroën

A ressortissant Kosovar a été contrôlé au volant d'un véhicule Citroën Berlingo sur la RD 35 sur le territoire de la commune de Veigy-Fongeneix.

l'intervention du tribunal à la suite de l'annulation de son permis de conduire pour défaut de points ; Il soutient qu'il n'est pas l'auteur des infractions qu'on lui attribue car il a vendu son véhicule Citroën

d'un raisonnement erroné, les moyens techniques qui y sont mis en œuvre ne peuvent être qualifiés d'importants et ne jouent pas un rôle prépondérant dans l'exercice de son activité de nettoyage de citernes

Lorsqu'elle vous a demandé des explications, vous lui avez répondu, nous vous citons : « Je ne sais à quoi vous jouez avec Joël D..., vous jouez double jeu ou quoi ?

) et tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 36 124 334 F C.F.A., avec intérêts pour compter du 26 mars 1980 en réparation du préjudice résultant de la perte de deux camions-citernes

QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF SUR LA RESPONSABILITE, QU'ESTIENNE, CHAUFFEUR AU SERVICE DE BLANCHARD, TRANSPORTEUR SPECIALISE, DECEDA PAR ASPHYXIE, ALORS QU'IL DEVERSAIT DE SON CAMION-CITERNE

résisté au motif qu'elle n'avait pas commandé de travaux supplémentaires ; Attendu que pour rejeter le moyen de défense de la société Borifer, l'arrêt retient qu'après avoir accepté de traiter 21 citernes

Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 326 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   27240/95 CILIONE

confiscation, moyennant la possibilité pour le propriétaire de bonne foi d’obtenir réparation auprès du contrevenant pour faute contractuelle   : non-violation En fait – En 2010, deux camions-citernes

Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 26 avril 1989), la société ETA, titulaire du brevet d'invention n° 80 13518 concernant un "véhicule-citerne dont le remplissage de la citerne s'effectue en utilisant