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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137231acd580146774057a7

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Villien, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sogéa Nord-Ouest, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Peinture Normandie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd5801467740582a

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

Martin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la société Ascinter Otis, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405873

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405936

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Immo Plus, de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405a64

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des époux Z..., de Me Choucroy, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405ae8

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Pronier, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Sacomi, de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Mercure PK3, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c17

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Z..., de Me Foussard, avocat du

Source officielle
CC

comm

61372320cd58014677405c18

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372322cd58014677405e00

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405ec8

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Carmet, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721accd580146773f5eeb

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffa

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société "La Belle Epoque", de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f604b

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts X..., de Me Boullez, avocat des époux Y.

Source officielle
CC

civ1

613721afcd580146773f6165

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721afcd580146773f6182

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat du Groupement

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62d1

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

X..., de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Keraudren, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63da

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613721b6cd580146773f6636

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Geerssen, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Baud et Millet, et de Me Foussard, avocat

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6824

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f6926

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle

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