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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2104983_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Saint-Christophe est rejetée.
Source officiellecr
61372599cd5801467741f188
3 septembre 1996
3 septembre 1996
Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, en date du 4 octobre 1995, qui a confirmé l'exécution totale de la peine de 15 mois d'emprisonnement dont 5 mois avec sursis assorti
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a6
11 avril 2012
11 avril 2012
le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/00576 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-michel BRANCHE Me Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e120d5cdc6046d477bfaea
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2016RJ239 Prononcé le 09/01/2026 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69b2ca1dcdc6046d476b043e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429f6
26 mai 1982
26 mai 1982
SOUSCRIT LE CONTRAT, A VERSE A SA VEUVE EN SECONDES NOCES ET A L'UN DE SES TROIS ENFANTS, LAURENT, LES INDEMNITES PREVUES PAR LA POLICE, MAIS A REFUSE D'INDEMNISER LES DEUX AUTRES ENFANTS, DENIS ET CHRISTOPHE
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697847
12 mars 1986
12 mars 1986
17 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande des époux X..., le permis de construire qui lui avait été accordé le 21 décembre 1982 par le maire de Lay-Saint-Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202825_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il y a lieu, par conséquent, d'y faire droit en attrayant à l'expertise la SCP Christophe Fourcadier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d41
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Monsieur Christophe X...venant aux droits de Bernard X..., décédé le 18 février 2015 né le 24 Octobre 1969 à LAGNY SUR MARNE demeurant ...SUR MARNE Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
Source officiellecr
613725c7cd58014677420754
3 mars 1999
3 mars 1999
la COUR D'ASSISES DES ARDENNES, contre l'arrêt de ladite cour d'assises, en date du 27 novembre 1997, qui, pour vols avec arme, tentatives et complicité de ce crime et vol aggravé, a condamné Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89663
8 novembre 2007
8 novembre 2007
-Condamné solidairement Christophe F...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Christophe X... en a relevé appel par lettre recommandée postée le 4 mai 2010. Les parties ont été convoquées pour l'audience du 7 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
03818 AFFAIRE : Daphné X...agissant comme représentante des ayants-droits de Paul-Emile X..., à savoir : Mme Colette Y..., Veuve de Monsieur Paul Emile X..., Stéphane X..., Teiva X..., Jean Christophe
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007782
23 novembre 2007
23 novembre 2007
Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00741
30 mai 2007
30 mai 2007
Christophe X..., fils de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dda1
5 mai 2011
5 mai 2011
De l'union de Monsieur Philippe X... et de Madame Stéphanie Y... sont issus trois enfants : Christophe, né le 31 août 1990, Isabelle, née le 23 février 1992, Jennifer, née le 27 juillet 1994.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e145
26 février 2010
26 février 2010
Christophe X... a donné à bail à usage d'habitation, à M.
Source officiellecomm
é pour insuffisance d'actif a été diligentéec/M. Daniel X
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01252
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Christophe X... en leur qualité d'administrateur ; Attendu que pour condamner M. Daniel X..., Mme Michèle X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912e5
17 mars 2014
17 mars 2014
Un entretien téléphonique qui s'est tenu le 19 avril 2012 entre vous-même Madame C..., Directrice Juridique d'ORANGE FRANCE et Christophe B...confirme ce retour positif.
Source officiellePage 72 sur 1998