Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
63ca420a9066fd7c90fc2307
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PICARD SURGELES prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE substitué par Me Romain CHERFILS,
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
PLG venant aux droits de la SAS PLG GRAND NORD dont le siège social est [Adresse 3] représentées par Me Françoise BOULAN substituée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat
Source officielleRétention Administrative
64cb43a54c996ad969dc85a9
1 août 2023
1 août 2023
téléphone en raison d'un mouvement social impactant les services de police et rendant impossibles le transport des personnes retenues ainsi que la mise en place de visio-conférence, assisté de Me Romain CHAREUN
Source officielleChambre 2-4
665968ae37809900088653ab
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[C] [T] Représenté par Me CHERFILS Romain, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE défendeur à l'incident Mme
Source officielleChambre 1-4
665aba3097d59200081071af
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SARL GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL Représentée par Me
Source officielleRéférés Cabinet 3
66964142f5112d8edd057ef4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Me Romain CHAREUN
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
02423 DEBOUTE RENVOI [Localité 7] DU 13-11-2025 copie conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Yves FAURE Me Benoît CHEVREL-BARBIER
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42d8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DBVB-V-B7J-BOGZL Association EFFKT C/ Société SACEM - SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
616246d2af0a1de0eb1b661f
4 février 2014
4 février 2014
EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07019 [E] [R] C/ [K] [M] Grosse délivrée le : à :ME CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
6162700518eff35429d864de
26 novembre 2013
26 novembre 2013
DOMMAGES, venant aux droits de la CMA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié, [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle11e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f6
11 janvier 2013
11 janvier 2013
N° 2013/ 015 Rôle N° 11/07907 SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX C/ SCI SOCIETE MAKS Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS
Source officielle15e Chambre A
6162b2574abc2618d50e05a7
6 mai 2011
6 mai 2011
MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 11/02084 Société FONCIERE DU CHATEAU DE L'ANGLAIS - FCA C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle3e Chambre A
6162be8999b588421c5e37e9
31 janvier 2013
31 janvier 2013
B 329 072 292, prise en la personne de ses co-gérants en exercice, Messieurs [J] [Y] et [F] [Y], domiciliés en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle4e Chambre B
6162c5141e6e055673490893
4 septembre 2012
4 septembre 2012
13400 du 06/12/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 19], demeurant [Adresse 16] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle8e Chambre C
6162e4ec7797cdb2f7583caf
16 mai 2012
16 mai 2012
et plaidant par Me WACKENHEIM substituant Me François CREPEAUX, avocats au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représenté par Me BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS
Source officielle1re Chambre A
6163122c615c943a65e043e4
17 janvier 2012
17 janvier 2012
ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2012 L.A N°2012/ Rôle N° 11/00399 SA MARLO C/ [P] [U] SCP [U] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielle8e Chambre A
61633c0c7eadebb7307d1e17
24 mars 2011
24 mars 2011
APPELANT Maître [U] [E], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL EROS né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 5] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BLANC-CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88623
1 juin 2006
1 juin 2006
VERSAILLES a rendu, en audience publique, l'arrêt suivant dans l'affaire, entre : Monsieur Valéry Jean X... né le 12 Décembre 1958 à PARIS 14ème, de nationalité FRANCAISE 23 Route de la Brosse 78460 CHEVREUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b800
2 mai 2008
2 mai 2008
en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis Service Juridique et Contentieux 44, rue Berlioz- BP 1154-06003 NICE CEDEX 1 représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bd
10 septembre 2008
10 septembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me René SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame Odile Y...
Source officiellePage 72 sur 280