assurée suivant police " risques de construction " par le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), a confié à un maître d'oeuvre et divers entrepreneurs la réalisation de travaux de réfection des chéneaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., demeurant chemin des Cheneaux à Bray-en-Val (Loiret), en cassation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, représentée par Me Chéneau, demande au tribunal : 1°) de condamner la

L'ordonnance a été signifiée à la société L'AUBERGE DU CHATEAU le 10 janvier 2025.

Le 1er juillet 2004, les parts de la SARL HOTEL DU CHATEAU DES OLLIERES ont été cédées à la S.A. BEAULIEU PATRIMOINE.

la commune de Tourette-du-Château la somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Flin, pour la SAS La Promenade du Château. Considérant ce qui suit : 1.

CHATEAU LE COUVENT c/ S.C.P.

- débouté la SAS Château [16] de l'ensemble de ses demandes - condamné la SAS Château [16] au paiement de la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné

Article 3 : Il est enjoint au maire de la commune de Montferrand-le-Château de délivrer à M.

la construction en cours sans autorisation ; 3°) d'enjoindre à la commune de Château-Thierry de prendre un arrêté interruptif de travaux ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Château-Thierry

et son parc, impactera davantage le cône de vue du château ouvert sur le paysage de bocages bressuirais.

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 32 rue du Château sur le territoire de la commune de Château-Thierry

Le jugement entrepris sera en conséquence infirmé et la liquidation judiciaire de la société LB sera étendue à la SCI le Château des Mures.

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 2012), que Mme X... a été engagée le 18 septembre 1978 par la société Restaurant du Château

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Châteaux et Châteaux - Patrimoines privés (CetC), qui exerce une activité d'agent immobilier spécialisé dans le domaine des châteaux et résidences

L'EURL Château de Peyrassol exploite un domaine viticole à Flassans-sur-Issole.

Par une décision du 8 juillet 2020, la directrice de l'EHPAD Saint-Charles de Gondrecourt-le-Château a rejeté sa demande.

Le 4 mai 2021, la maire de Neauphle-le-Château a rejeté leur demande.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 octobre 1985 et 26 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE CIVILE AGRICOLE D'ELEVAGE DU CHATEAU