en bornage formulée pour l'essentiel à l'encontre de propriétaires dont les parcelles ne sont pas contiguës aux leurs, Mmes O... et R... entendent se voir reconnaître la qualité de propriétaire du chemin

maladie (CPAM) du Cher, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain

par la société Multithématiques en qualité de réalisateur bandes-annonces à compter du 5 septembre 2007 et jusqu'au 22 août 2013 dans le cadre de contrats à durée déterminée successifs pour la chaîne

cadastrée [...], et Mme Z..., propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [...], sont convenues d'une servitude de passage au profit de la seconde parcelle ; que M. et Mme X... ont installé à l'entrée du chemin

de Saint-Dizier établie en vue des élections prud'homales, dans le collège salarié de la section de l'encadrement, de 58 employés de l'Etablissement industriel équipement de la Société nationale des chemins

. ; que ce dernier s'est opposé à cette procédure en soutenant que les deux propriétés étaient séparées par un chemin communal et qu'il avait acquis, par la prescription de l'article 2265 du Code civil

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Marguerites, dont le siège est route de la Corniche, Saint-Raphaël (Var), représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Gérance Varoise, chemin

des bénéficiaires de la servitude ; qu'après cession, par les époux A... et B... de leur fonds, les époux X... leur ont réclamé le remboursement d'une partie des travaux afférents à la création du chemin

[L], gérant de la société [L], s'est porté avaliste d'une chaîne de lettres de change tirées sur cette société au bénéfice de la société Brossette, son fournisseur.

Après avoir relevé que d'après les photographies prises par les services de gendarmerie, la largeur du chemin permettait aux véhicules de se croiser et que le véhicule de M.

formé le pourvoi n° D 21-24.743 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Carrefour Supply Chain

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

Philippe Thouzeau des sociétés Fontenay Distribution, Saint-Clément et Le Chemin des loups

. - Chemins ruraux.

janvier 2024), propriétaires d'une parcelle séparée de celle de M. et Mme [F] par une partie de terrain appartenant à M. et Mme [G], M. et Mme [N] ont assigné M. et Mme [F] en élagage des branches du chêne

sous Cusy à Chens-sur-Léman (Haute-Savoie).

les déclarations de Mme S... confirmant, d'une part, que ses triporteurs sont véhiculés sur place, tant le matin que le soir, par camion et, d'autre part, que certains seraient en outre dépourvus de chaîne

confiance et requalifié les faits d'escroquerie en abus de confiance, n'a pu sans se contredire, affirmer d'une part, que "constitue une mise en scène au sens de l'article 405, le fait d'exposer des cheminées