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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721a1cd580146773f5682
4 février 1992
4 février 1992
constructions qu'il avait entreprises pour mettre en place son exploitation ; que, de son côté, la SCIA s'engageait à commercialiser la totalité des verrats retenus comme reproducteurs et à acheter le cheptel
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008004473
10 février 1999
10 février 1999
l'article 20-5° du code rural : Considérant, en premier lieu, que si les consorts Y... soutiennent que le puits situé sur la parcelle ZA 12 est insuffisant pour les besoins des différents troupeaux de leur cheptel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105902_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par ailleurs, le cheptel de l'élevage canin est composé de onze femelles reproductrices et sept mâles de race pure et peut voir sa capacité atteindre cinquante-cinq animaux avec les chiots.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2401337_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hugues, qui a eu la possibilité de modifier ou rectifier son plan d’entreprise, comme lors de la rédaction de sa fiche de suivi de mi-parcours en 2019, qui fait état au demeurant de l’achat d’un cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300673_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
dans le paysage, le projet est situé dans une zone de servitude qui interdit toute construction dans un rayon de 100 mètres autour du cimetière, le bâtiment projeté s'appuie sur une augmentation de cheptel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203708_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées exploite sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié (Tarn) un parc zoologique dont les locaux et le cheptel sont la propriété de la SARL Parc
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203710_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La SARL Zoo-Parc des Félins des Trois Vallées exploite sur le territoire de la commune de Montredon-Labessonnié (Tarn) un parc zoologique dont les locaux et le cheptel sont la propriété de la SARL Parc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310104
17 février 2022
17 février 2022
déboutés de leur demande d'expulsion et d'avoir dit que le bail est renouvelable aux conditions de droit applicables ; 1°) ALORS QUE le bénéficiaire de la reprise doit justifier qu'il possède le cheptel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10721
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Si la société [X] argue de l'ancienneté de cette fiche, à en tête de "Orcanta Lingerie", il ne justifie pas que par l'effet de la vente de la société [X] au groupe Chantelle, une nouvelle
Source officielleChambre 1- section A
678832a2c21c0e53e790f7f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° Portalis DBYV-W-B7H-GNSI DEMANDEURS : Madame [H] [Y] épouse [E] née le 22 Novembre 1970 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Audrey CHEFNEUX
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
Contestant la légitimité de son licenciement, Chystelle Z... a enfin saisi le Conseil de Prud'hommes de BRIEY aux fins d'obtenir les sommes suivantes - salaires dus pendant la période de protection
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a75
25 juin 1991
25 juin 1991
Germain X..., demeurant à Davrey (Aube), Ervy-le-Chatel, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit du groupement Foncier agricole de l'Echape
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24fd
16 mai 1990
16 mai 1990
X..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile), au profit de : 1°) M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104b1a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CHATEL & ASSOCIÉS DÉFENDEUR M.
Source officielleMARDI
69a9d004cdc6046d47a3f2cd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
SARLU, [Adresse 2], représentée par son Gérant, Monsieur [V] [B], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 8 juillet 2025, tenue par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Maurice CHATEL
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505042_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M. et Mme A B, représentés par Me Chatel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Dinard
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0115
7 juin 1989
7 juin 1989
le conseil de prud'hommes de Bonneville, au profit de: 1°/- la société AGENCE ANTHONIOZ dont le siège social est aux Gets (Haute Savoie), 2°/- la société AGENCE HOFF dont le siège social est à Chatel
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07aa
25 mai 1989
25 mai 1989
(Pas de Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Travaux Publics et Ingenièries, B.P. 21 à Ligny le Chatel (Yonne), défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400682_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
demandent au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400683_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Jervolino demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujetti au titre des années 2020 à 2023 dans les rôles de la commune de Chatel-Guyon
Source officiellePage 72 sur 246
Cheftel Immo
27/11/2025
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CHEFTEL, Kylian, Franck, Didier
25/09/2025
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CHEFTEL LAURENCE
16/01/2025
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Cheftel Immo
29/08/2024
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CHEFTEL LAURENCE
31/01/2024
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