Silva inapte à reprendre son ancien emploi, l'employeur était tenu de chercher à reclasser le salarié dans l'entreprise ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée,

retenir l'analogie des postes de Mme Besson et de la salariée et nier la suppression du poste de cette dernière, que les fonctions exercées par la salariée correspondaient bien au coefficient 400, sans chercher

quelconque, la cour d'appel a méconnu les articles 1134 du Code civil et L. 321-1 du Code du travail ; 2 / que dans ses conclusions d'appel, le salarié faisait valoir que l'employeur n'avait pas cherché

désigne ; que la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles la société Gesimmo 3A exerce ses activités dans la région parisienne depuis plusieurs années, cherche

employeur : le conseil d'administration ("comptable faisant depuis plusieurs années un travail important, surtout l'établissement du bilan annuel définitif du restaurant") ; la cour d'appel aurait dû chercher

plus grande incertitude régnait ; qu'en remettant ainsi en cause le bien fondé de l'avis du médecin du travail du 13 mai 1993, pour en déduire que cet avis ne pouvait dispenser la société SMGT de chercher

, a été licenciée pour faute grave le 9 janvier 1994, la lettre de licenciement faisant état d'un retard de comptabilité, d'opérations financières irrégulièrement comptabilisées, de la remise d'un chéquier

salariée, la cour d'appel s'est fondée sur "les déclarations faites par [U] [W] devant les services enquêteurs dans le cadre de l'enquête pénale pour abus de faiblesse" selon lesquelles il avait "...cherché

que les bailleurs ont subi un préjudice, la cour d'appel a violé l'article L. 251-4 du code de la construction et de l'habitation ; 2°/ qu'en reprochant aux bailleurs de ne pas « démontre[r] avoir cherché

qui ne correspondaient pas à sa qualification ; qu'en se bornant à énoncer, pour dire que ce grief n'était pas établi, que les pièces versées aux débats démontraient seulement que le salarié avait cherché

l'espèce, pour débouter la société Efie logistique de ses demandes formées au soutien de son action en concurrence déloyale, la cour d'appel a énoncé que le seul fait pour la société Léon Vincent d'avoir cherché

Russia ( no. 4573/04 )   The applicants in the second case are ten Russian nationals who live in Urus-Martan (Chechen Republic).

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   538 02.07.2009   Press release issued by the Registrar   CHAMBER JUDGMENT CONCERNING EVENTS IN THE CHECHEN

Russia (no. 12417/05) The applicants are two Russian nationals who were born in 1969 and 1940 respectively and live in the village of Alleroy in the Kurchaloyevskiy District of the Chechen Republic.

ou faire chercher l'enfant au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance : - en période scolaire, une fin de semaine paire sur deux, du vendredi sortie

Z... étant assisté, dans l'établissement pénitentiaire, de ses avocats, Me Herzog et Me Chiche ; qu'il a ensuite rendu une ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de placement

Chedli X..., demeurant ... ; M.

SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeurs : Mme [V] et autres Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61836 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS